Vertaling van "Court staff " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

court staff
personnel des services judiciaires

Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Contracts of the Staff of the Federal Criminal Court und the Federal Administrative Court [ PersO-CCAC ]
Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral [ OPersT ]

Court of first instance for disputes over staff regulations
Juridiction de première instance compétente pour le règlement des litiges relatifs au statut

European Court Reports, Reports of Staff Cases | ECR-SC [Abbr.]
Recueil de la jurisprudence de la Cour: Fonction publique | RecFP [Abbr.]

ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]
juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

legal system [ Court system(STW) ]
système judiciaire

Appearing in Court: A Handbook for Staff
Comparaître en justice : Guide du personnel

central staff | core staff | crack staff | staff committee
état-major restreint

directing staff | Command Staff | headquarters | command | operations staff [ DISTAFF | HQ | cmd ]
état-major de conduite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The figure presents at what level the criteria for distributing cases within a court are defined (e.g. law, well-established practice), how cases are allocated (e.g. by court president, by court staff, random allocation, pre-defined order) and which authority supervises the allocation.[67]
Ce graphique présente le niveau auquel les critères de répartition des affaires sont définis (par exemple: droit ou pratique bien établie), la manière dont les affaires sont réparties (par exemple, par le président de la juridiction, par le personnel de la juridiction, répartition aléatoire ou ordre prédéfini) et l'autorité qui supervise la répartition[67].

However, only a few Member States surveyed all relevant stakeholders (judges, court staff, public prosecutors, lawyers, the parties and other court users).
Cependant, seuls quelques États membres ont interrogé l'ensemble des acteurs concernés (les juges, le personnel des juridictions, les procureurs, les avocats, les parties et les autres usagers des tribunaux).

The DTC team includes the DTC judge, crown prosecutor, duty counsel, a representative of probation services, court staff, community/court liaison staff and treatment staff.
L’équipe du TTT inclut le juge du TTT, le procureur de la Couronne, l’avocat de service, le représentant des services de probation, le personnel du tribunal, le personnel de liaison entre la communauté et le tribunal, et ceux travaillant au traitement.

Obviously, we can do some things, but it will take time - we think a year - to be ready to implement the legislation and to develop extensive training plans across various sectors including police, youth workers, Legal Aid, court staff, community-based organizations delivering youth services, aboriginal court workers, educators and health providers.
Évidemment, nous pouvons faire certaines choses, mais il faudra du temps - selon nous, une année - pour se préparer à exécuter le projet de loi et élaborer des plans de formation étendus dans les divers secteurs, y compris la police, les intervenants qui travaillent auprès des jeunes, l'aide juridique, le personnel des tribunaux, les organismes communautaires qui dispensent des services aux jeunes, les travailleurs autochtones auprès des tribunaux, les éducateurs et les fournisseurs de soins de santé.

Member States should ensure such training for police services and court staff.
Les États membres devraient assurer cette formation pour les services de police et de gendarmerie et le personnel des tribunaux.

The plan of the Conservative government would salary judges, but how would it ensure that we have the kind of resources required to take on extra judges, given that we have to sometimes fly them and their court staff to locations thousands of miles away from their courthouse?
Le plan du gouvernement conservateur vise à traiter les juges comme des salariés, mais comment assurerait-il que nous ayons les ressources nécessaires pour retenir les services de juges supplémentaires, compte tenu du fait qu'il faut souvent faire venir les magistrats et le personnel des tribunaux par avion, dans des localités situées à des milliers de kilomètres de leur tribunal d'attache?

Court staff need to be employed (judges, registrar, assistant rapporteurs, legal secretaries, lecteurs, researchers, secretaries, translators, interpreters, librarian), court rooms and equipment (office equipment, ICT facilities, library) have to be provided.
Il convient de lui affecter du personnel (juges, greffier, rapporteurs adjoints, référendaires, lecteurs, chercheurs, secrétaires, traducteurs, interprètes et bibliothécaire) et de prévoir des salles d'audience ainsi que l'équipement nécessaire (matériel de bureau, équipement TIC, bibliothèque).

Any EU classified document containing national classified information may be consulted only by appropriately cleared Court staff or downgraded or declassified and released to the Court with the express written consent of the originator.
Tout document classifié de l'UE comportant des informations classifiées nationales ne peut être consulté que par du personnel dûment habilité de la Cour ou rétrogradé ou déclassifié par la Cour qu'avec le consentement exprès écrit de l'autorité d'origine.

We need to develop extensive training plans across various sectors, including police, legal workers, court staff, community based organizations delivering youth services, aboriginal court workers, educators and health providers.
Nous pouvons [.] élaborer des plans de formation étendus dans les divers secteurs, y compris la police, [.] l'aide juridique, le personnel des tribunaux, les organismes communautaires qui dispensent des services aux jeunes, les travailleurs autochtones auprès des tribunaux, les éducateurs et les fournisseurs de soins de santé.

My tax money helped pay the salaries of the participants in this case, including the RCMP, the prosecution staff, the public defender, the sheriff's department, the court staff, not to mention the room and board of the prisoner.
Mes impôts ont servi à payer le salaire des participants à ce procès, y compris les agents de la GRC, le personnel du procureur, l'avocat de la défense, le bureau du shérif, le personnel du tribunal, sans parler du gîte et de la nourriture du prisonnier.