Traduction de «Coordination Access to Information Request Database » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Coordination of Access to Information Request Database
Système de coordination des demandes d'accès à l'information

access to information request [ ATI request | request for access to information | information access request | access request | request for access ]
demande d'accès à l'information [ demande d'AI | demande de communication | demande d'accès ]

access request process [ access to information request process ]
processus de demande d'accès [ processus de demande de communication ]

request for information | request for access
demande d'accès

Coordination Group on Access to Location Information by Emergency Services | CGALIES [Abbr.]
groupe de coordination pour l'accès des services d'urgence aux données de localisation des appels | CGALIES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Increasingly though access to these databases is provided through web access and so the term is increasngly related to the style of access and data requested rather than the technical protocol used across the network.
L'accès à ces bases de données se fait toutefois de plus en plus souvent par le web, de sorte que le terme tend à désigner plutôt le type d'accès et de données demandé, et non plus le protocole technique utilisé sur le réseau.

[45] The incorporation of the Prüm Treaty into EU legislation [46] provided indirect access to Member States' databases on fingerprints and DNA information, and direct, controlled access to vehicle registration files.
L’intégration du traité de Prüm dans la législation de l’UE[46] a permis un accès indirect aux bases de données des États membres contenant des empreintes digitales et des informations liées à l'ADN ainsi qu’un accès direct mais contrôlé aux dossiers d'immatriculation des véhicules.

AROs should have access to all relevant databases[21] to identify and trace assets, including financial information (ideally to a central bank account registry at national level), and should have coercive powers to obtain such information.
Les BRA devraient pouvoir accéder à toutes les bases de données pertinentes[21], y compris celles contenant l’information financière (idéalement, les registres administrés par les banques centrales au niveau national), afin d’identifier et de dépister les avoirs d’origine criminelle; ils devraient disposer des pouvoirs coercitifs nécessaires pour obtenir ces informations.

Therefore, the processing of personal data by the Commission in the portal should only take place if it is done to provide access to interconnected national databases holding personal data, to provide interactive services allowing users to communicate directly with the appropriate authorities in another Member State, to provide access to public information targeted towards registered users, or to provide contact information.
Par conséquent, le traitement de données à caractère personnel par la Commission dans le portail doit avoir pour seule finalité la fourniture d'un accès aux bases de données nationales interconnectées contenant des données à caractère personnel, la fourniture de services interactifs permettant aux utilisateurs de communiquer directement avec les autorités compétentes dans un autre État membre, la fourniture d'un accès à des informations publiques destinées aux utilisateurs enregistrés ou la fourniture de coordonnées.

Systems must also be put in place for measuring the level of access to the ETI database in order to provide us with the clearest possible idea of the level of access to the information contained in this database. If a lower level of use is identified, the authorities managing it at a lower level will have to find more effective methods for promoting its use.
Il convient également de mettre en place des systèmes de mesure du niveau d’accès à la base de données de l’IET afin que nous puissions nous faire l’idée la plus claire possible du niveau d’accès aux informations contenues dans cette base de données. Si un niveau inférieur d’utilisation est détecté, les autorités qui la gèrent à un niveau inférieur devront trouver des méthodes plus efficaces pour en promouvoir l’utilisation.

325. Notes with interest the expert group's proposal to explore the possibility of coordinated calls between ERA-NETs and the FP7 combining national and Community funds as well as all measures to enhance the transparency and accessibility of the CORDIS database so as to ensure an exchange of research results in the ERA (exchange of best practice examples);
325. note avec intérêt la proposition du groupe d'experts d'envisager la possibilité de coordonner les appels entre les ERA-NET et le PC7 associant des fonds nationaux et communautaires , ainsi que toutes les mesures visant à accroître la transparence et l'accessibilité de la base de données CORDIS afin de garantir un échange des résultats de recherche dans l'EER (échange d'exemples de bonnes pratiques);

9. Calls for the broadest possible dissemination of data on issues relevant to urban mobility, such as statistics by Eurostat and CARE (Community database on Accidents on the Roads in Europe); requests that access to the CARE database be opened, which would be a powerful tool for exchanging information and expertise among transport professionals;
9. préconise une diffusion aussi large que possible des données sur des thèmes concernant la mobilité urbaine, comme les statistiques d'Eurostat et de CARE (base de données communautaire sur les accidents de la circulation routière); demande que l'accès à la base de données CARE soit ouvert, ce qui serait un puissant outil d'échange d'informations et de savoir-faire entre les professionnels du transport;

9. Calls for the broadest possible dissemination of data on issues relevant to urban mobility, such as the statistics of Eurostat and CARE (Community database on Accidents on the Roads in Europe); requests that access to the CARE database be opened, which would be a powerful tool for exchanging information and expertise among transport professionals;
9. préconise une diffusion aussi large que possible des données sur des thèmes concernant la mobilité urbaine, comme les statistiques d'Eurostat et de CARE (banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière) demande que l'accès à la base de données CARE soit ouvert, ce qui serait un puissant outil d'échange d'informations et de savoir-faire entre les professionnels du transport;

4. Where the information or intelligence sought may, under the national law of the requested Member State, be accessed by the requested competent law enforcement authority only pursuant to an agreement or authorisation of a judicial authority, the requested competent law enforcement authority shall be obliged to ask the competent judicial authority for an agreement or authorisation to access and exchange the information sought.
4. Lorsque, selon le droit national de l'État membre requis, le service répressif compétent requis ne peut avoir accès aux informations ou aux renseignements demandés qu'en vertu d'un accord ou d'une autorisation d'une autorité judiciaire, le service répressif compétent requis est tenu de demander à l'autorité judiciaire compétente un accord ou une autorisation pour accéder aux informations demandées et les transmettre.