Traduction de «Community transit system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community transit system
système de transit communautaire

the dispatch from port was effected regularly under the external Community transit system
les expéditions au départ du port ont été effectuées régulièrement sous régime de transit communautaire externe

Temporary committee of Inquiry into the Community Transit System
Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire

regional rail rapid transit system [ regional RRT system | regional rapid transit | urban regional rapid transit ]
métro régional [ métro express ]

public transit network [ public transit system | mass transit system ]
réseau de transport en commun

municipal transit system [ urban mass transit system | urban mass transportation | local transit ]
transport en commun urbain

light rail transit system | LRT system | light rail transit | LRT | light metro | light rail rapid transit
système léger sur rail | SLR | système de transport léger sur rail | métro léger | tramway rapide | transit léger sur rail | train léger sur rail

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]
transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

personal rapid transit | PRT | personal rapid transit system
transport en commun personnalisé | transport public personnalisé

community transit procedure
transit communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such infrastructure projects include public building infrastructure such as schools, hospitals or prisons, social infrastructure such as social housing, transport infrastructure such as roads, mass transit systems or airports, energy infrastructure such as energy grids, climate adaptation and mitigation projects, power plants or pipelines, water management infrastructure such as water supply systems, sewage or irrigation systems, communication infrastructure such as networks, and waste management infrastructure such as recycling or collection systems.
De tels projets d'infrastructure comprennent les bâtiments publics, tels que les écoles, les hôpitaux ou les prisons, les infrastructures sociales telles que les logements sociaux, les infrastructures de transport telles que les routes, les systèmes de transports publics ou les aéroports, les infrastructures énergétiques telles que les réseaux électriques, les projets d'atténuation et d'adaptation aux effets du changement climatique, les centrales électriques ou les pipelines, les infrastructures de gestion des eaux telles que les systèmes d'approvisionnement en eau, les réseaux d'égouts ou les systèmes d'irrigation, les infrastructures de communication telles que les réseaux ainsi que les infrastructures de gestion des déchets telles que les systèmes de recyclage ou de collecte.

The creation of a Community patent system comprising a unitary Community patent title and the possibility of enforcing such a right before a Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 after a transitional period in which national courts retain competence will provide the missing elements for the system of patent protection in the Union.
La mise en place d'un système de brevet communautaire associant un titre unitaire de brevet communautaire à la possibilité d'exercer les droits y afférents devant une juridiction communautaire, qui verra le jour au plus tard en 2010 au terme d'une période transitoire durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, fournira les pièces manquantes pour compléter le dispositif de protection par les brevets dans l'Union.

The creation of a Community patent system comprising a unitary Community patent title and the possibility of enforcing such a right before a Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 after a transitional period in which national courts retain competence will provide the missing elements completing the system of patent protection in the Union.
La mise en place d'un système de brevet communautaire associant un titre unitaire de brevet communautaire à la possibilité d'exercer les droits y afférents devant une juridiction communautaire, qui verra le jour au plus tard en 2010 au terme d'une période transitoire durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, fournira les pièces manquantes pour compléter le dispositif de protection par les brevets dans l'Union.

9. Is grateful that the House of Lords addressed the vulnerability of the Community transit system to fraud, although the Court of Auditors had not focused on the UK in particular; warmly welcomes the House of Lords' recommendation "that Government works with other Member States to ensure that the Court of Auditors' proposed changes to the Community Transit system are prioritised in order to attack the supply chain for this variant of (...) fraud"; calls on the other Member States to cooperate with the UK Government in order finally to make the Community Transit System fraud proof; calls on the Commission to coordinate this cooperation;
9. est reconnaissant à la Chambre des Lords de s'être intéressée à la vulnérabilité du régime de transit communautaire face à la fraude, bien que la Cour des comptes européenne n'ait pas particulièrement axé ses travaux sur le Royaume-Uni; accueille favorablement la recommandation de la Chambre des Lords afin que "le gouvernement coopère avec d'autres États membres en vue de s'assurer que les modifications du régime de transit communautaire proposées par la Cour des comptes européenne bénéficient d'un degré de priorité élevé afin de s'attaquer à la chaîne de l'offre pour ce type de (...) fraude"; invite les autres États membres à coopérer avec le gouvernement britannique afin de rendre le régime de transit communautaire enfin sûr; demande à la Commission de coordonner cette coopération;

9. Is grateful that the House of Lords addressed the vulnerability of the Community transit system to fraud, although the European Court of Auditors had not focused on the UK in particular; warmly welcomes the House of Lords' recommendation "that Government works with other Member States to ensure that the European Court of Auditors' proposed changes to the Community Transit system are prioritised in order to attack the supply chain for this variant of (...) fraud"; calls on the other Member States to cooperate with the UK Government in order finally to make the Community Transit System fraud proof; calls on the Commission to coordinate this cooperation;
9. est reconnaissant à la Chambre des Lords de s'être intéressée à la vulnérabilité du régime de transit communautaire face à la fraude, bien que la Cour des comptes européenne n'ait pas particulièrement axé ses travaux sur le Royaume-Uni; accueille favorablement la recommandation de la Chambre des Lords afin que "le gouvernement coopère avec d'autres États membres en vue de s'assurer que les modifications du régime de transit communautaire proposées par la Cour des comptes européennes bénéficient d'un degré de priorité élevé afin de s'attaquer à la chaîne de l'offre pour ce type de (...) fraude»; invite les autres États membres à coopérer avec le gouvernement britannique afin de rendre le régime de transit communautaire enfin sûr; demande à la Commission de coordonner cette coopération;

91. Is deeply concerned to note how little progress has been made towards computerising the the Community transit system since Parliament's committee of inquiry; expects the Commission to come forward with concrete proposals for improvement in the context of the follow-up to the 2000 discharge; demands that all possible necessary measures are taken before any candidate country joins the European Union and calls its Committee on Budgetary Control to review the situation as a matter of urgency and points to the recommendation of 13 March 1997 of the European Parliament Committee of Inquiry into the Community Transit System;
91. note avec inquiétude le peu de progrès réalisés dans l'informatisation du régime de transit communautaire depuis la commission d'enquête du Parlement; attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes dans le cadre des mesures qui seront prises pour donner suite à la décharge pour l'exercice 2000; demande que toutes les mesures possibles soient prises avant l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne, et invite sa commission du contrôle budgétaire à examiner d'urgence la situation; renvoie à la recommandation, du 13 mars 1997, de la commission d'enquête du Parlement européen sur le régime de transit communautaire;

(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.
(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.

Temporary committee of inquiry into the Community Transit System
Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire

The SIS II project is a large scale project, comparable to other major Community IT projects such as the CIS or the "Transit" system.
Le projet SIS II est un projet à grande échelle, qui peut être comparé à d'autres projets informatiques importants des Communautés comme le CIS ou le système "Transit" [22].