Vertaling van "Close-out report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

close-out netting | netting by acceleration | netting by close-out
compensation avec déchéance du terme | compensation avec exigibilité anticipée | résiliation-compensation

closed-out investment
investissement sorti du portefeuille

bilateral close-out netting
compensation bilatérale avec déchéance du terme

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

2. An NCA in close cooperation shall ensure that the ECB receives all the information and reporting from and in respect of significant supervised entities and significant supervised groups which the NCA in close cooperation itself receives and which are necessary to carry out the tasks conferred on the ECB by the SSM Regulation.
2. Une autorité compétente nationale en coopération rapprochée veille à ce que la BCE reçoive toutes les informations et les rapports de la part et au sujet des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle que l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée reçoit elle-même et qui sont nécessaires à la BCE pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement MSU.

Monitoring and complaint procedures: standard operating procedures for complaints to KAN, verification bodies and licensing authorities, including procedures to monitor the progress of complaint reports and close out of complaint report.
Procédures de contrôle et de plainte: procédures de fonctionnement standard applicables aux plaintes adressées au KAN, aux organismes de vérification et aux autorités de délivrance des autorisations, y compris procédures qui permettent de contrôler l'état d'avancement des rapports concernant les plaintes et la clôture de ces rapports.

This Communication shows how this can be done, and responds to the reporting obligation of the Commission as set out in article 41 of the Directive, the requests from the European Council and the European Parliament to monitor closely and report on the implementation of the Directive and on the initiatives to improve and reinforce the Single Market for services.
La présente communication montre comment cet objectif peut être atteint et elle répond à l’obligation de rapport faite à la Commission par l’article 41 de la directive, ainsi qu’aux demandes que lui ont adressées le Conseil européen et le Parlement européen d’assurer un suivi étroit et de rendre compte de la mise en œuvre de la directive et des initiatives visant à améliorer et à renforcer le marché unique des services.

The Commission is closely following the implementation of the Brahimi Report [14] and fully subscribes to the peace-building approach set out in the Report.
La Commission suit de près la mise en oeuvre du rapport Brahimi [14] et souscrit entièrement à l'approche exposée dans le rapport à l'égard de la consolidation de la paix.

(b) that person shall likewise have a duty to report any facts and decisions of which he becomes aware in the course of carrying out a task as described in (a) in an undertaking having close links resulting from a control relationship with the financial undertaking within which he is carrying out the abovementioned task.
b) la même obligation s'applique à cette même personne en ce qui concerne les faits et décisions dont elle viendrait à avoir connaissance dans le cadre d'une mission telle que visée au point a), exercée auprès d'une entreprise ayant un lien étroit découlant d'un lien de contrôle avec l'entreprise financière auprès de laquelle cette personne s'acquitte de la mission susmentionnée.