Traduction de «Certificate expire date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

certificate expire date
date d'expiration du certificat

expiration date | expiry date | maturity date
date d'échéance | échéance

date of expiry | expiration date | expiry date
date d'expiration

deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]
date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]

expiration date [ retention date | purge date ]
date de péremption [ date de fin de validité | date d'expiration | date limite ]

expiration date | expiry date
date d'échéance | date d'expiration | échéance

expiry date [ expiration date ]
date de fin de validité [ date d'expiration ]

expiry date (1) | expiration date (2)
date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)

expiry date | expiration date
date de péremption

expiration date
date d'échéance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As the conformity procedure itself is not being altered, introducing an expiration date for certificates is redundant.
Étant donné que la procédure de conformité n'est pas modifiée, il est inutile de mettre en place une date d'expiration des attestations.

Not later than the date when their first legality certification expires, permit holders operating within production forest zones on state-owned land must comply with both the legality standard and the sustainable forest management standard, as stipulated in the TLAS Guidelines.
Au plus tard à la date d'expiration de leur première certification de légalité, les titulaires d'un permis d'exploitation dans les zones de production forestière sur des terres appartenant à l'État doivent respecter la norme de légalité et la norme de gestion durable des forêts, conformément aux lignes directrices du SVLK.

17 (1) Subject to subsection (2) and subsection 18(2), an arctic pollution prevention certificate is valid until the date of expiration shown on the certificate which date shall in no case be later than March 31st next following the date of issue.
17 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et du paragraphe 18(2), un certificat de prévention de la pollution dans l’Arctique est valide jusqu’à la date d’expiration qui s’y trouve mentionnée, date qui en aucun cas ne doit être postérieure au 31 mars qui suit la date de délivrance.

56. A research authorization certificate and a research notification certificate expire on December 31 of the year in which they are issued, unless another expiry date is specified in the certificate.
56. Le certificat d’autorisation de recherche et le certificat d’avis de recherche expirent le 31 décembre de l’année de leur délivrance à moins qu’une autre date d’expiration n’y figure.

(d) in the case of an AMO whose facilities are located outside Canada, the Minister specifies on the AMO certificate the date on which the certificate expires.
d) dans le cas d’un OMA dont les installations sont situées à l’extérieur du Canada, le ministre précise une date d’expiration dans le certificat OMA.

(3) A certificate of fitness shall expire on the expiration date that is endorsed on it.
(3) Le certificat de conformité expire à la date d’expiration qui y est inscrite.

2. EC type-examination certificates and approval decisions issued under Directive 89/686/EEC shall remain valid until . unless they expire before that date.
2. Les attestations d'examen et les décisions d'approbation CE de type délivrées en vertu de la directive 89/686/CEE restent valides jusqu'au . , à moins que leur validité n'expire avant cette date.

4. If the air traffic controller does not undergo an examination for the revalidation by the date on which the certificate expires, a renewal examination shall be required.
4. Si, avant la date d'expiration de l'attestation, le contrôleur de la circulation aérienne n'a pas subi d'examen en vue de la prorogation, un examen de renouvellement est exigé.

Type, number, issuing authority and expiration date of other certificates
le type, le numéro, l’autorité de délivrance et la date d’expiration d’autres certificats