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Canada Life Financial Corporation
Financial Administration Act
Sun Life Financial Trust Inc.
Sun Life Savings and Mortgage Corporation

Traduction de «Canada Life Financial Corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada Life Financial Corporation

Corporation Financière Canada-Vie


Sun Life Financial Trust Inc. [ Sun Life Savings and Mortgage Corporation ]

Fiducie de la Financière Sun Life inc. [ Société d'épargne et d'hypothèques Sun Life ]


Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]

Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(A) by a life insurance corporation that is resident in Canada and that is the taxpayer, a person who controls the taxpayer, a person controlled by the taxpayer or a person controlled by a person who controls the taxpayer, to the extent that those amounts that were paid or payable were for expenditures that are deductible in a taxation year of the life insurance corporation by the life insurance corporation in computing its income or loss for a taxatio ...[+++]

(A) une compagnie d’assurance-vie qui réside au Canada et qui est le contribuable, une personne qui le contrôle ou qu’il contrôle ou une personne contrôlée par une personne qui le contrôle, dans la mesure où les sommes en cause se rapportent à des dépenses qui sont déductibles par la compagnie d’assurance-vie au cours de son année d’imposition dans le calcul de son revenu ou de sa perte pour une année d’imposition provenant de l’exploitation de son entreprise d’assurance-vie à l’étranger, mais qui ne sont pas déductibles dans le calcu ...[+++]


(b) in the case of a life insurance corporation that was non-resident throughout the year, the total of all amounts each of which is the carrying value (or is, in the case of contributed surplus, the amount) at the end of the year of an eligible investment of the corporation in the financial institution that was used or held by the corporation in the year in the course of carrying on an insurance business in ...[+++]

b) dans le cas d’une compagnie d’assurance-vie qui a été un non-résident tout au long de l’année, le total des montants représentant chacun la valeur comptable, à la fin de l’année, d’un de ses placements admissibles dans l’institution financière (ou, s’il s’agit d’un surplus d’apport, le montant, à la fin de l’année, d’un tel placement) qu’elle a utilisé ou détenu au cours de l’année dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance au Canada (ou, s’il s’agit d’ ...[+++]


(2.42) If, at any time in a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer referred to in paragraph (2)(a.3), a life insurance corporation resident in Canada is the taxpayer referred to in paragraph (2)(a.3) or is a person who controls, or is controlled by, such a taxpayer, a particular indebtedness or a particular lease obligation of the life insurance corporation is, for the purposes of that paragraph, deemed, at that time, not to be an indebtedness or a lease obliga ...[+++]

(2.42) Dans le cas où, à un moment donné de l’année d’imposition d’une société étrangère affiliée d’un contribuable visé à l’alinéa (2)a.3), une compagnie d’assurance-vie résidant au Canada est le contribuable visé à cet alinéa ou est une personne qui le contrôle ou qu’il contrôle, toute dette ou toute obligation découlant d’un bail de la compagnie est réputée, pour l’application de cet alinéa, ne pas être une dette ou une telle obligation d’une personne résidant au Canada, jusqu’à concurrence de la partie de cette dette ou obligation ...[+++]


(3) A corporation resident in Canada that is a holding corporation because of its acquisition of shares in connection with the demutualization of a life insurance corporation resident in Canada is deemed to be a public corporation at each time in the specified period of the holding corporation at which the holding corporation would have satisfied conditions prescribed under subparagraph (b)(i) of the definition “public corporation ...[+++]

(3) La société résidant au Canada qui est une société de portefeuille du fait qu’elle a acquis des actions à l’occasion de la démutualisation d’une compagnie d’assurance-vie résidant au Canada est réputée être une société publique à tout moment de sa période déterminée où elle aurait rempli les conditions réglementaires visées au sous-alinéa b)(i) de la définition de « société publique » au paragraphe 89(1) si le passage « le nombre de ses actionnaires, la répartition de la propriété de ses actions et le commerce public de celles-ci » y était remplacé par « le nombre de ses actionnaires et la répartition de la propriété de ses actions » ...[+++]


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Witnesses: From the Canadian Association of Insurance and Financial Advisors: David Thibaudeau, President; Robert Fleischacker, Chairman; From the Insurance Brokers Association of Canada: Mike Toole, President-Elect; Rick Frost, Chairman; Jim Ball, President-Elect; Robert Ballard, Vice-President; Mabel Sansom, Executive Director; Dan Tessier, Director, Public Affairs; From the " Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec" : Alain Poirier, President; Anne-Marie Beaudoin, Acting General Director; From the In ...[+++]

Témoins : De l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance : David Thibaudeau, président; Robert Fleischacker, président. De la " Insurance Brokers Association of Canada " : Mike Toole, président-élu; Rick Frost, président; Jim Ball, président-élu; Robert Ballard, vice-président; Mabel Sansom, directrice exécutive; Dan Tessier, directeur, affaires publiques.


123. Stresses the imperative need to ensure that the next Multiannual Financial Framework (2014-2020) supports efforts to achieve the six targets set out in the Biodiversity Strategy, and that funding for the LIFE programme is stepped up; emphasises the need to focus on corporate social responsibility projects which promote biodiversity;

123. souligne qu'il est impérativement nécessaire de veiller à ce que le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020) soutienne les efforts en vue de la réalisation des six objectifs fixés dans la stratégie en faveur de la biodiversité, et de renforcer le financement du programme LIFE; met l'accent sur la nécessité de se concentrer sur les projets de responsabilité sociale des entreprises en faveur de la biodiversité;


125. Stresses the imperative need to ensure that the next Multiannual Financial Framework (2014-2020) dedicates at least 1 % of resources to environmental protection and supports efforts to achieve the six targets set out in the Biodiversity Strategy, and that funding for the LIFE programme is stepped up; emphasises the need to focus on corporate social responsibility projects which promote biodiversity;

125. souligne qu'il est impérativement nécessaire de veiller à ce que le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020) consacre au moins 1 % des ressources à la protection de l'environnement et soutienne les efforts en vue de la réalisation des six objectifs fixés dans la stratégie en faveur de la biodiversité, et de renforcer le financement du programme LIFE; met l'accent sur la nécessité de se concentrer sur les projets de responsabilité sociale des entreprises en faveur de la biodiversité;


In that connection, the Commission notes in particular that in the financial services sector corporate governance must take account of the interests of other stakeholders (depositors, savers, life insurance policy holders, etc.) and of the stability of the financial system, owing to the systemic nature of many of the players involved.

Dans ce contexte, la Commission fait observer notamment que dans le secteur des services financiers, la gouvernance d'entreprise doit tenir compte, eu égard au caractère systémique de nombreux intervenants, des intérêts d'autres acteurs (investisseurs, épargnants, titulaires d'assurance vie, etc.) ainsi que de la stabilité du système financier.


11. Encourages companies and other private-sector operators, as part of their corporate social responsibility strategy, to financially support initiatives promoting and enhancing volunteering and urges Member States, in the context of corporate volunteering, to provide incentives for the private sector to fund and support the voluntary sector, thus helping to ensure the transfer of corporate skills and know-how from the private to the public sector and also improving quality of life ...[+++]

11. encourage les entreprises et les autres acteurs du secteur privé, dans le cadre de leur stratégie en matière de responsabilité sociale, à soutenir financièrement des initiatives promouvant et renforçant le bénévolat, et exhorte les États membres, dans le cadre du bénévolat d'entreprise (corporate volunteering ), à soutenir et à promouvoir le secteur du bénévolat, en vue d'améliorer ainsi le transfert de savoir-faire et de connaissances techniques de l'entreprise de la sphère privée à la sphère publique, d'améliorer la qualité de la vie locale en encourageant l'action autonome dans la résolution de problèmes locaux;


11. Encourages companies and other private-sector operators, as part of their corporate social responsibility strategy, to financially support initiatives promoting and enhancing volunteering and urges Member States, in the context of corporate volunteering, to provide incentives for the private sector to fund and support the voluntary sector, thus helping to ensure the transfer of corporate skills and know-how from the private to the public sector and also improving the quality of life ...[+++]

11. encourage les entreprises et les autres acteurs du secteur privé, dans le cadre de leur stratégie en matière de responsabilité sociale, à soutenir financièrement des initiatives promouvant et renforçant le bénévolat, et exhorte les États membres, dans le cadre du bénévolat d'entreprise (corporate volunteering), à soutenir et à promouvoir le secteur du bénévolat, en vue d'améliorer ainsi le transfert de savoir-faire et de connaissances techniques de l'entreprise de la sphère privée à la sphère publique, d'améliorer la qualité de la vie locale en encourageant l'action autonome dans la résolution de problèmes locaux;




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'Canada Life Financial Corporation' ->

Date index: 2023-06-01
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