Traduction de «COC » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Chamber of Commerce | Chamber of Commerce and Industry | CC [Abbr.] | CCI [Abbr.] | COC [Abbr.]
Chambre de commerce | Chambre de Commerce et d'Industrie | CC [Abbr.] | CCI [Abbr.]

Committee of Contributors | CoC [Abbr.]
Comité des contributeurs | CDC [Abbr.]

certificate of conformity | COC [Abbr.]
certificat de conformité

approval [ certificate of compliance | certificate of conformity | COC | quality certificate | quality certification | approval marks(UNBIS) ]
homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CoC foresees that the monitor (an independent outside observer who frequently represents an NGO or another independent monitoring body entrusted by a Member State with forced return monitoring tasks under Article 8(6) of the Directive) will be given all necessary information in advance of the operation and will be involved in the return process from the pre-return phase (internal briefings) until the post-return phase (debriefing).
Il prévoit que l'observateur (un observateur extérieur indépendant, qui est souvent une ONG ou un autre organisme de contrôle indépendant chargé par un État membre des tâches de contrôle du retour forcé au titre de l’article 8, paragraphe 6, de la directive) recevra toutes les informations nécessaires avant l'opération et qu'il interviendra dans la procédure de retour dès la phase précédant le retour (briefings internes), jusqu’à la phase de l’après-retour (débriefings).

A FRONTEX Code of Conduct (CoC) for JROs was adopted on 7 October 2013, focusing on effective forced return monitoring procedures and respect of returnees’ fundamental rights and dignity during return operations.
Un code de conduite de l’agence Frontex pour les opérations de retour conjointes a été adopté le 7 octobre 2013. Ce code met l’accent sur la définition de procédures efficaces de contrôle du retour forcé et sur le respect, au cours des opérations de retour, des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet des mesures de retour.

As a matter of priority the Commission therefore asks FRONTEX to adapt its CoC on JROs and to spell out clearly that each JRO will be subject to independent monitoring.
Par conséquent, la Commission demande en priorité à Frontex d’adapter son code de conduite concernant les opérations de retour conjointes et de bien préciser que chaque opération de retour conjointe fera l’objet de contrôles indépendants.

Therefore the revision of the CoC shall be considered as a matter of priority.
Par conséquent, la révision du code de conduite est considérée comme une priorité.

5. Welcomes the adoption in 2007 of the EU Code of Conduct (CoC) on Complementarity and Division of Labour in Development Policy geared towards enhancing cooperation and coordination between the Commission and the Member States; calls on the Commission to redouble its efforts to ensure genuine implementation of the CoC, including by addressing persisting problems in the best interests of the partner countries;
5. se félicite de l'adoption, en 2007, du code de conduite de l'UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement, qui vise à renforcer la coopération et la coordination entre la Commission et les États membres; demande à la Commission de redoubler d'efforts pour faire en sorte que le code de conduite soit véritablement appliqué, notamment en s'employant à régler, dans l'intérêt bien compris des pays partenaires, les problèmes qui persistent;