Vertaling van "Budget Papers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Budget Papers
Documents budgétaires

The budget process: a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation [ The budget process ]
Le processus budgétaire : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte [ Le processus budgétaire ]

Budget Consultation Papers
documents de consultation budgétaire [ documents relatifs au processus de consultation budgétaire ]

carbonless copy paper | carbonless paper | copying paper | NCR paper | no carbon required paper | self-copy paper | self-copying paper | NCR [Abbr.]
autoscript | papier autocalquant | papier autocopiant | papier pour duplication

Green Paper The future of EU budget support to third countries
Livre vert L’avenir de l’appui budgétaire en faveur des pays tiers

autocopy paper | carbonless copy paper | carbonless paper | self copy paper | self copying paper | CCP [Abbr.] | SCP [Abbr.]
papier autocopiant

pulp and paper industry [ paperboard industry | paper industry | paper-making | paper-making industry ]
industrie de pâte et papier [ industrie du carton | industrie du papier | industrie papetière | papeterie ]

cross-section paper | graph paper | brief paper | plotting paper | production profile paper | profile paper | quadrille finished paper | quadrille ruled paper | scaled paper | scale paper | sectional paper | squared paper | square-ruled paper
papier millimétré | papier millimétrique | papier quadrillé | papier pour graphiques

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

budget
budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The authorising officer shall set up paper based or electronic systems for the keeping of original supporting documents relating to and subsequent to budget implementation and budget implementation measures. The systems shall provide for:
L’ordonnateur met en place un système documentaire sur support papier ou un système électronique pour la conservation des pièces justificatives originales liées et consécutives à l’exécution budgétaire et aux actes d’exécution budgétaire. Ces systèmes prévoient:

In addition, the reflection paper sets out the basic features of the EU budget and charts the principal trends and developments in key policy areas like cohesion or agriculture.
Le document de réflexion expose les éléments de base du budget de l'UE et trace les principales tendances et évolutions dans des domaines clés tels que la cohésion ou l'agriculture.

19. Insists on the leading role that national parliaments of recipient countries, civil society organisations and local authorities should play as they are best placed to identify priority sectors, prepare Country Strategy Papers and monitor budget allocations; demands that national parliaments adopt Country Strategy Papers and the multiannual budget in consultation with civil society, prior to policy dialogue with donors on budget support, in order to empower parliamentary scrutiny;
19. insiste sur le rôle de fer de lance que devraient jouer les parlements nationaux des pays bénéficiaires, les organisations de la société civile ainsi que les autorités locales, sachant qu'ils sont les mieux placés pour identifier les secteurs prioritaires, préparer les documents de stratégie par pays et contrôler les allocations budgétaires; exige que les parlements nationaux adoptent les documents de stratégie par pays et le budget pluriannuel après avoir consulté la société civile, préalablement au dialogue politique avec les bailleurs de fonds en matière d'appui budgétaire, afin de renforcer le contrôle parlementaire;

20. Insists on the leading role that national parliaments of recipient countries, civil society organisations and local authorities should play as they are best placed to identify priority sectors, prepare Country Strategy Papers and monitor budget allocations; demands that national parliaments adopt Country Strategy Papers and the multiannual budget in consultation with civil society, prior to policy dialogue with donors on budget support, in order to empower parliamentary scrutiny;
20. insiste sur le rôle de fer de lance que devraient jouer les parlements nationaux des pays bénéficiaires, les organisations de la société civile ainsi que les autorités locales, sachant qu'ils sont les mieux placés pour identifier les secteurs prioritaires, préparer les documents de stratégie par pays et contrôler les allocations budgétaires; exige que les parlements nationaux adoptent les documents de stratégie par pays et le budget pluriannuel après avoir consulté la société civile, préalablement au dialogue politique avec les bailleurs de fonds en matière d'appui budgétaire, afin de renforcer le contrôle parlementaire;

T. whereas the Strategy Paper 2005-2007 highlights the benefits of a specific anti-personnel landmines (APL) budget line in order to provide the capacity to 'respond to acute and unplanned needs', 'to reinforce and strengthen the efficiency and effectiveness of mine actions undertaken within long-term humanitarian and socioeconomic development programmes' in cases where 'the CSP (Country Strategy Paper), NIP (National Indicative Programme) or corresponding instruments cannot legally support APL-related activities or in cases of political sensitivity or interest for the EC', and to support non-governmental organisations,
T. considérant que le document de stratégie 2005-2007 souligne les avantages de disposer d'une ligne budgétaire spécifiquement consacrée à la lutte contre les mines terrestres antipersonnel (MTA) afin de permettre de "répondre aux besoins aigus et imprévus", de "renforcer l'efficacité et l'efficience des actions contre les mines entreprises dans le cadre de programmes humanitaires et de développement socio-économiques à plus long terme" dans les cas où "les documents de stratégie par pays ( DSP), les programmes indicatifs nationaux (PIN) ou les instruments correspondants ne peuvent juridiquement soutenir les activités liées aux MTA ou en présence d'une sensibilité ou d'intérêts politiques pour la CE", et de soutenir les organisations non gouvernementales,

278. Notes that the calls for tender issued by the Commission before 2000 for the supply of office paper specified a whiteness degree of just 80% but notes, further, that the corresponding calls for tender issued since 2000 have specified a degree of whiteness of more than 90% and that this has resulted not only in higher costs for the Community budget but also in the elimination of competition and a deterioration in the ecological situation with regard to paper use; calls on the Commission, therefore, to set the specified degree of whiteness at an appropriate level once again so that due account may be taken of those factors which affect the environment and competition;
278. constate que, si les appels d'offres antérieurs de la Commission pour l'acquisition de papier de bureau exigeaient, jusqu'en 2000, un degré de blanchiment de 80% seulement, ces mêmes appels d'offres exigèrent à partir de 2000 un degré de blanchiment de plus de 90%, ce qui a pour conséquences non seulement le renchérissement du coût pour le budget des Communautés, mais aussi l'élimination de la concurrence et la dégradation du bilan écologique de la consommation de papier; invite par conséquent la Commission à ramener à un niveau approprié le degré de blanchiment exigé dans l'appel d'offres afin de tenir dûment compte de pareils facteurs environnementaux et concurrentiels;

The greatest difference as far as the European Parliament is concerned is perhaps the increased emphasis now being placed on follow-up and implementation, for we cannot merely be content to pass decisions on a mass of figures in the budget which then just remain on paper.
La principale différence pour le Parlement européen est sans doute que l'on accorde aujourd'hui plus de poids au suivi et à l'application. Il est en effet tout à fait évident que nous ne pouvons nous contenter de prendre des décisions sur une série de chiffres du budget, pour que ceux-ci restent ensuite uniquement sur papier.

In this regard, as stated in the Green Paper the Commission has proposed a European plan for the development of gas and electricity infrastructures and priority co-financing, within the trans-European networks budget, of a dozen interconnection projects declared to be of European interest.
A cet égard, la Commission a proposé, comme annoncé dans le Livre vert, un plan européen pour le développement des infrastructures de gaz et d'électricité et le cofinancement prioritaire, dans le cadre du budget des réseaux transeuropéens, d'une douzaine de projets d'interconnexions déclarés d'intérêt européen.

Incidentally, the Commission, in its Green Paper on the European Prosecutor, [109] as regards fraud against the Community budget, expressed a preference for a mandatory prosecution system modified by exceptions.
Incidemment, la Commission, dans le Livre Vert sur le Procureur européen [109], en ce qui concerne la fraude au budget communautaire, marque sa préférence en l'espèce pour un système de légalité des poursuites, doté d'exceptions destinées à le tempérer.