Traduction de «budget consultation papers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Budget Consultation Papers
documents de consultation budgétaire [ documents relatifs au processus de consultation budgétaire ]

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

consultation document | consultation paper | consultative document
document de consultation

pre-budget consultation [ pre-budgetary consultation ]
consultation prébudgétaire [ consultation pré-budgétaire ]

Response to pre-budget consultations: Facing choices together [ Response to pre-budget consultations ]
Réponse aux consultations prébudgétaires : aborder les choix ensemble [ Réponse aux consultations prébudgétaires ]

Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market
Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. Calls on the Council to initiate, during the current budget year, the setting-up of the start-up fund (foreseen by Article 41(3) TEU) for the urgent financing of the initial phases of military operations, which could also serve as a strong tool for capacity development; also calls on the Council to put forward a proposal on how in a crisis situation the consultation of Parliament can be carried out quickly; notes that, while civilian missions benefit from a dedicated budget for preparatory measures, the deployment and efficiency of military missions will remain structurally hindered as long as this possibility is not used; strongly encourages Member States to engage in the permanent structured cooperation provided for by Article 46 TEU, through which the urgently needed improvement in the EU’s rapid reaction capability would also be achieved considerably more quickly; regrets in this regard the lack of substance in the Council’s Policy Framework for Systematic and Long-Term Defence Cooperation adopted on 18 November 2014, as this paper does no more than describe current practices; calls, therefore, on the Commission to put forward the necessary proposal to clarify how the EU budget can facilitate the establishment of the permanent structured cooperation (PESCO) and the work of military peacetime cooperation within the PESCO framework;
26. invite le Conseil à s'atteler, dans le courant de cette exercice, à la mise en place du fonds de lancement (prévu à l'article 41, paragraphe 3, du traité UE) pour le financement d'urgence des premières phases des opérations militaires, lequel pourrait aussi constituer un outil important de développement des capacités; invite également le Conseil à présenter une proposition sur la manière dont la consultation du Parlement peut se faire rapidement en situation de crise; relève qu'alors que les missions civiles disposent d'un budget spécial pour les activités préparatoires, le déploiement et l'efficacité des opérations militaires resteront structurellement limités tant que ces dernières ne bénéficieront pas de la même possibilité; incite vivement les États membres à participer à la coopération structurée permanente prévue à l'article 46 du traité UE, ce qui permettrait par ailleurs d'améliorer rapidement la capacité de réaction rapide de l'Union, qui en a grand besoin; déplore à cet égard le manque de substance du cadre d'action du Conseil pour une coopération systématique et s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense, adopté le 18 novembre 2014, étant donné que ce document se contente de décrire les pratiques actuelles; demande dès lors à la Commission de présenter la proposition nécessaire pour clarifier de quelle manière le budget de l'Union peut faciliter l'établissement de la coopération structurée permanente (CSP) et le travail de la coopération militaire en temps de paix dans le cadre de la CSP;

During the consultation on the Green Paper on long-term financing of the European economy, calls were made for better exploiting the synergies between the EU budget, the European Investment Bank (EIB) Group and NPBs in policy areas such as climate change, environment, innovation and social and human capital development.
Lors de la consultation sur le livre vert relatif au financement à long terme de l’économie européenne, il a été demandé de mieux exploiter les synergies entre le budget de l'UE, le groupe de la Banque européenne d’investissement («groupe BEI») et les BND dans des domaines tels que le changement climatique, l’environnement, l’innovation et le développement du capital humain et social.

19. Insists on the leading role that national parliaments of recipient countries, civil society organisations and local authorities should play as they are best placed to identify priority sectors, prepare Country Strategy Papers and monitor budget allocations; demands that national parliaments adopt Country Strategy Papers and the multiannual budget in consultation with civil society, prior to policy dialogue with donors on budget support, in order to empower parliamentary scrutiny;
19. insiste sur le rôle de fer de lance que devraient jouer les parlements nationaux des pays bénéficiaires, les organisations de la société civile ainsi que les autorités locales, sachant qu'ils sont les mieux placés pour identifier les secteurs prioritaires, préparer les documents de stratégie par pays et contrôler les allocations budgétaires; exige que les parlements nationaux adoptent les documents de stratégie par pays et le budget pluriannuel après avoir consulté la société civile, préalablement au dialogue politique avec les bailleurs de fonds en matière d'appui budgétaire, afin de renforcer le contrôle parlementaire;

20. Insists on the leading role that national parliaments of recipient countries, civil society organisations and local authorities should play as they are best placed to identify priority sectors, prepare Country Strategy Papers and monitor budget allocations; demands that national parliaments adopt Country Strategy Papers and the multiannual budget in consultation with civil society, prior to policy dialogue with donors on budget support, in order to empower parliamentary scrutiny;
20. insiste sur le rôle de fer de lance que devraient jouer les parlements nationaux des pays bénéficiaires, les organisations de la société civile ainsi que les autorités locales, sachant qu'ils sont les mieux placés pour identifier les secteurs prioritaires, préparer les documents de stratégie par pays et contrôler les allocations budgétaires; exige que les parlements nationaux adoptent les documents de stratégie par pays et le budget pluriannuel après avoir consulté la société civile, préalablement au dialogue politique avec les bailleurs de fonds en matière d'appui budgétaire, afin de renforcer le contrôle parlementaire;

The Commission will consider further these issues in the context of the Green Paper consultation process on the future of EU development policy and budget support as well as in its public consultation on country-by-country reporting[38].
La Commission examinera ces questions plus en détail dans le contexte du processus de consultation lancé avec le livre vert consacré à l'avenir de la politique de développement de l'UE et de l'appui budgétaire de l'UE, ainsi que dans le cadre de la consultation publique qu'elle a ouverte concernant une éventuelle obligation de fournir des informations pays par pays[38].

The Commission’s recent consultation paper on the reform of the budget says that today and especially in the future the budget ought to intensifying competition for raw materials and markets, shifting the balance of economic power and liberalising huge new markets which create new opportunities for Europeans.
Le récent document de consultation de la Commission sur la réforme du budget indique qu'aujourd'hui et dans le futur, le budget doit intensifier la concurrence pour les matières premières et les marchés, modifier l'équilibre du pouvoir économique et libéraliser les énormes nouveaux marchés, ce qui crée de nouvelles opportunités pour les Européens.

Among the many important events which will mark this debate, it is worth mentioning the ongoing public consultation on the budget review, the public consultation on the Green Paper on territorial cohesion which the Commission will launch in autumn 2008, and the ministerial and high-level events which will be organised under the different Presidencies.
Parmi les nombreux événements qui jalonneront ce débat, il convient de mentionner la consultation publique actuellement en cours sur le réexamen du budget, la consultation publique relative au Livre vert sur la cohésion territoriale, que la Commission lancera à l’automne 2008, et les événements ministériels et à haut niveau qui seront organisés sous les différentes Présidences.

The honourable senator mentioned the budgets, consultation papers and press releases.
L'honorable sénateur a mentionné les budgets, les documents de consultation et les communiqués.