Traduction de «Barrier-free Design Standard Application Guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Barrier-free Design Standard Application Guidelines
Lignes directrices d'application de la Norme d'aménagement pour accès facile

barrier-free design standard
norme d'aménagement pour accès facile

Canada's Barrier-free Design Standard: A Blueprint for Accessibility
La norme canadienne d'aménagement pour accès facile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aided by the Employment Equity Act and the Canadian Standard Association's barrier-free design standard, federally regulated industries have been able to make positive changes within a structured but flexible framework of law and standards.
Grâce à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à la norme d'aménagement pour accès facile de l'Association canadienne de normalisation, les industries régies par le gouvernement fédéral ont été en mesure de progresser en fonction d'un cadre de lois et de normes structurées mais souples.

Banks also make use of the Canadian Standards Association's barrier-free design standard as they renovate branches or build new ones.
Les banques utilisent aussi la norme d'aménagement pour accès facile de l'Association canadienne de normalisation lorsqu'elles rénovent une succursale ou en construisent une nouvelle.

We also affirm that, aided by the Employment Equity Act and the Canadian Standards Association barrier-free design standard, the banks have been able to introduce substantial change in workforce policies and practices, and in our premises and services, over the last decade.
Cependant, nous affirmons également que, grâce à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à la norme d'aménagement pour accès facile de l'Association canadienne de normalisation, les banques ont été en mesure de modifier considérablement leurs politiques et leurs pratiques en ce qui a trait à leur main-d'oeuvre ainsi qu'à leurs locaux et à leurs services au cours de la dernière décennie.

The success of the barrier-free design concept is now influencing forward-looking public and private sector leaders to challenge architects, engineers, and designers to expand their thinking to encompass related areas—for example, information design and delivery, communications design and delivery, technology design and application, and marketing and promotion of goods and services.
Fort du succès qu'a remporté le concept de l'accès facile, les chefs d'entreprise et les dirigeants de la fonction publique ouverts sur l'avenir en viennent à pousser les architectes, les ingénieurs et les concepteurs à élargir leur point de vue de ce que représente l'accès universel, pour que ce dernier s'applique aux domaines connexes tels l'élaboration et la fourniture de l'information et de moyens de communications, les applications et la conception technologiques, la commercialisation et la promotion de biens et services.

6. Data stemming from clinical trials conducted outside the Union may be taken into consideration for the assessment of an application for a marketing authorisation only if those trials were designed, implemented and reported in accordance with the standards set by the international guidelines on good clinical practice of the International Cooperation on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Veterinary Medicinal Products.
6. Les données provenant d’essais cliniques conduits hors de l’Union ne peuvent être prises en considération pour l’évaluation d’une demande d’autorisation de mise sur le marché que si ces essais ont été conçus, exécutés et notifiés conformément aux normes définies dans ses lignes directrices internationales sur les bonnes pratiques cliniques par la Coopération internationale sur l’harmonisation des exigences techniques applicables à l’enregistrement des médicaments vétérinaires.

that the Speaker of the House of Commons, in collaboration with the Senate, undertake a thorough accessibility audit of all facilities in the Parliamentary Precinct to ensure that barrier free design principles included in the CSA Standard CAN/CSA B651 04 are respected, except where this standard will significantly reduce the heritage quality of the facility;
que le président de la Chambre des communes, en collaboration avec le Sénat, vérifie minutieusement l’accessibilité de tous les édifices de la Cité parlementaire afin de s’assurer que les principes d’aménagement à accès facile contenus dans la plus récente version de la Norme B651 développée par l’Association canadienne de normalisation (CAN/CSA B651-04) soient respectés, sauf lorsqu’ils compromettraient significativement l’aspect patrimonial des édifices;

Although the application of standards is voluntary, they do have the character of guidelines, and therefore a certain influence on the design and the construction of machinery.
Bien que l'application des normes soit volontaire, celles-ci sont considérées comme des orientations et exercent par conséquent une certaine influence sur la conception et la construction des machines.

52. Advocates gradually integrating the financial markets through mutual recognition combined with a degree of convergence of the current regulatory frameworks and through the establishment of occasional exemptions whenever possible; recalls that the basic principles for successful integration are free access to markets, regulations that conform to international standards, uniform application of those regulations and an ongoing dialogue with market stakeholders; calls on the EU and the US authorities to avoid setting up barriers to inward investment and enacting legislation having an extra-territorial impact without prior consultation and agreement;
52. prône une intégration progressive des marchés financiers par la reconnaissance mutuelle accompagnée d'une certaine convergence des cadres réglementaires actuels et de l'établissement d'exemptions ponctuelles dans la mesure du possible; rappelle que le libre accès aux marchés, l'adéquation des réglementations aux normes internationales, l'application uniforme de ces réglementations et le dialogue constant avec les opérateurs sur le marché sont des principes fondamentaux pour la réussite de l'intégration; invite les autorités des États-Unis et de l'Union à éviter d'instaurer des obstacles aux investissements étrangers et d'adopter une législation ayant une incidence extraterritoriale sans consultation ni accord préalables;

24. Further, asks Member States, local entities and school authorities to monitor and to improve the quality and nutritional standards of school and kindergarten meals including by means of specific training and guidelines for catering staff, quality control of caterers and guidelines for healthy food in canteens; underlines the importance of adapting portion sizes to needs and including fruit and vegetables in these meals; asks for more nutrition education on a balanced diet and encourages a move away from the sale of foods and beverages high in fat, salt or sugar and of poor nutritional value in schools; advocates instead making fresh fruit and vegetables more available at points of sale; invites competent authorities to ensure that at least three hours a week of the school curriculum are devoted to physical activities, in accordance with the objectives of the above-mentioned White Paper on sport, and asks those authorities to provide plans for the construction of new public sports facilities, accessible also to disabled persons, and for the safeguarding of existing sports facilities in schools; welcomes a possible "fruit at school" project to be financially supported by the EU similar to the current school milk programme; calls for solutions to be found to continue the free distribution of fruit and vegetables to schools and charitable institutions during 2008 as requested by some Member States, pending the entry into application of the school fruit scheme on 1 January 2009;
24. invite en outre les États membres, les autorités locales et les autorités scolaires à surveiller et à améliorer la qualité et les normes nutritionnelles des repas dans les écoles et dans les jardins d'enfants par le biais notamment de formations spécifiques et de consignes au personnel chargé de la restauration, en contrôlant la qualité des services de restauration et en établissant des orientations propres à assurer une alimentation saine dans les cantines; souligne à quel point il est important d'adapter le volume des portions offertes et de veiller à ce que les repas contiennent des fruits et des légumes; demande une intensification des efforts d'initiation à l'alimentation équilibrée et encourage l'abandon de la vente en distributeurs d'aliments et de boissons riches en graisses, en sels et en sucres dans les écoles; préconise en revanche un renforcement de l'offre de fruits et légumes frais aux points de vente; invite les autorités compétentes à garantir que trois heures par semaine au moins du programme scolaire sont consacrées aux activités physiques, conformément aux objectifs du livre blanc sur le sport précité, et leur demande de présenter des plans de construction de nouvelles infrastructures sportives publiques, accessibles aux handicapés, et de préservation des infrastructures sportives existantes dans les écoles; salue le lancement éventuel d'un projet "fruits à l'école" qui serait soutenu financièrement par l'Union européenne sur le modèle du programme actuel de distribution de lait dans les écoles; demande que des solutions soient trouvées afin de poursuivre la distribution gratuite de fruits et de légumes dans les écoles et les institutions caritatives en 2008, comme l'ont demandé certains États membres, dans l'attente de l'entrée en vigueur du programme de distributions de fruits à l'école le 1 janvier 2009;