Vertaling van "Bank confirmation request " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank confirmation request [ bank confirmation ]
demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

blank confirmation request | blank confirmation form
confirmation ouverte | formulaire de confirmation | demande de confirmation ouverte

confirmation request [ confirmation ]
demande de confirmation

bank confirmation
confirmation bancaire [ confirmation de banque ]

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demande de confirmation

bank confirmation
demande de confirmation bancaire | demande de confirmation de banque

(3) The approval pursuant to section 6 by the Governor in Council of a sale agreement vests in the purchasing bank the assets of the Bank that under the agreement are purchased by the purchasing bank and, subject to the agreement, the Bank shall thereafter, if requested by the purchasing bank, execute such formal and separate conveyances, assignments and assurances as are reasonably required to confirm or evidence the vesting in the purchasing bank of the full title and ownership of the assets.
(3) L’approbation d’un contrat de vente par le gouverneur en conseil en vertu de l’article 6 confère à la banque acheteuse la pleine propriété des éléments d’actif de la Banque visés par le contrat. Sous réserve du contrat, la banque acheteuse peut dès lors exiger de la Banque qu’elle lui signe, en bonne et due forme et par documents distincts, les actes de transfert, de cession ainsi que les assurances qui sont raisonnablement nécessaires pour confirmer ou constater le transfert à la banque acheteuse du droit et des titres de propriété sur les éléments d’actif.

Fifth, the National DNA Data Bank also spends considerable resources to verify the information it receives to request corrections to orders, seek legal confirmations and remove DNA profiles and destroy the DNA samples when DNA orders, convictions or criminal records are quashed or required to be set aside.
Cinquièmement, la Banque nationale de données génétiques consacre énormément de ressources à la vérification des données qu'elle reçoit en vue de réclamer la correction éventuelle des ordonnances, à la demande de confirmations juridiques, au retrait des profils génétiques et à la destruction des échantillons génétiques quand les ordonnances, les accusations ou les casiers judiciaires sont annulés ou doivent être mis de côté.

First, Chinese banks, which are virtually all government controlled in one form or another, will not request that their LCs be confirmed as a matter of national pride.
Premièrement, les banques chinoises, qui sont pratiquement toutes contrôlées d'une façon ou d'une autre par le gouvernement, ne demandent pas que soient confirmées leurs lettres de crédit par souci de fierté nationale.

If the request has been refused on the basis of an exemption because it is in one of the exempt banks, I have to inform them that, because of a certain provision being invoked, I cannot even confirm whether, in fact, there is information about them or not.
Si cette demande a été refusée en se prévalant d'une dérogation parce que les renseignements figurent dans une banque de données jouissant d'une exemption, je dois les informer qu'étant donné que certaines dispositions ont été invoquées, je ne peux même pas leur confirmer si oui ou non il y a des renseignements qui figurent sur eux.