Vertaling van "Award by tender " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

award by tender
attribuer par appel d'offre

successful tenderer | tenderer to whom the contract is awarded | winning tenderer
adjudicataire | attributaire | attributaire du marché | soumissionnaire retenu

Subsystem for Contract Award and Tender Reporting
Sous-système d'information sur les marchés et les soumissions

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

award of contract | sale by tender
adjudication

carrying out tendering | complete tendering | carry out tendering | make tendering
lancer des appels d'offres

award to highest tenderer
allocation à la surenchère

honour [ award | decoration | European medal | medal | Nobel Prize | prize for excellence | Award(STW) ]
distinction honorifique [ décoration | médaille | médaille européenne | prix d'excellence | prix d'honneur | prix Nobel ]

invitation to tender [ standing invitation to tender ]
appel d'offres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the light of the tenders submitted, the maximum refund rates and the percentages of quantities to be awarded for tenders quoting those maximum rates should be set.
En fonction des offres présentées, il y a lieu de fixer les taux maximaux de restitution et les pourcentages de délivrance des quantités se rapportant aux offres faites au niveau de ces taux maximaux.

Contracts may not be awarded to tenderers who, during the procurement procedure:
Sont exclus de l’attribution d’un marché, les soumissionnaires qui, à l’occasion de la procédure d’adjudication de ce marché:

In the case of alcohol awarded for a new industrial use and alcohol awarded under tendering procedures for use as bio-ethanol in the fuel sector in the Community which must be rectified prior to the final use intended, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender is used for that purpose.
Pour les alcools adjugés au titre d’une nouvelle utilisation industrielle et au titre des adjudications en vue de l’utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l’utilisation finale prévue, l’utilisation aux fins prévues de l’alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d’alcool enlevées au titre d’une adjudication sont utilisés à ces fins.

The accurate and regular monitoring of trade flows to assess the effect of refunds requires information on exports of products for which refunds are fixed, particularly the quantities awarded under tendering procedures.
Une observation précise et régulière des courants commerciaux permettant d'apprécier l'effet des restitutions nécessite des informations relatives aux exportations des produits pour lesquels des restitutions sont fixées, notamment en ce qui concerne les quantités faisant l'objet d'une adjudication dans le cadre d'un appel d'offres.

The Commission knows that the Spanish Government set up the state company ‘Infraestructuras del trasvase, Sociedad Anónima (Trasagua)’ to plan and implement the Ebro water transfer of the National Hydrological Plan and likewise knows that in August 2002, Trasagua awarded the tender for the Ebro water transfer environmental impact studies, totalling EUR 1 705 524, without having published this tender in the European Union’s Official Journal.
La Commission sait que le gouvernement espagnol a créé la société d'État Infraestructuras del trasvase, S. A (Trasagua), afin de développer et d'assurer le détournement des eaux de l'Èbre prévu par le PHN. Elle sait par ailleurs que cette société a remporté, en août 2002, le marché des études environnementales sur le détournement des eaux de l'Èbre, et ce pour un montant total de 1 705 524 euros, sans toutefois qu'il ait été publié au Journal officiel de l'Union européenne.

1. To be considered for award, a tender must, at the time of opening, conform to the essential requirements of the notices or tender documentation and be submitted by a supplier which complies with the conditions for participation.
1. Pour être retenue en vue de l'attribution, une soumission doit être conforme, au moment de son ouverture, aux conditions essentielles spécifiées dans les avis ou dans le dossier d'appel d'offres, et avoir été déposée par un fournisseur remplissant les conditions de participation.

a summary for the two previous years of the number, estimated value and duration of the public service contracts that competent authorities have awarded, distinguishing between rail, bus and inland waterway services and between contracts awarded following tendering, quality comparison and direct award; and
un résumé du nombre, de la valeur estimée et de la durée des contrats de service public que les autorités compétentes ont attribués les deux années précédentes , en distinguant les services par chemin de fer, par autobus et par voie navigable ainsi que les contrats donnés à la suite d'un appel d'offres, d'une procédure de comparaison de la qualité ou par attribution directe; et

a summary for the previous year of the number, estimated value and duration of the public service contracts that competent authorities have awarded, distinguishing between rail, bus and inland waterway services and between contracts awarded following tendering, quality comparison and direct award; and
un résumé du nombre, de la valeur estimée et de la durée des contrats de service public que les autorités compétentes ont attribués l'année précédente , en distinguant les services par chemin de fer, par autobus et par voie navigable ainsi que les contrats donnés à la suite d'un appel d'offres, d'une procédure de comparaison de la qualité ou par attribution directe; et

(a) a summary for the previous year of the number, estimated value and duration of the public service contracts that competent authorities have awarded, distinguishing between rail, bus and inland waterway services and between contracts awarded following tendering, quality comparison and direct award; and
(a) un résumé du nombre, de la valeur estimée et de la durée des contrats de service public que les autorités compétentes ont attribués l'année précédente, en distinguant les services par chemin de fer, par autobus et par voie navigable ainsi que les contrats donnés à la suite d'un appel d'offres, d'une procédure de comparaison de la qualité ou par attribution directe; et

(a) a summary for the two previous years of the number, estimated value and duration of the public service contracts that competent authorities have awarded, distinguishing between rail, bus and inland waterway services and between contracts awarded following tendering, quality comparison and direct award; and
(a) un résumé du nombre, de la valeur estimée et de la durée des contrats de service public que les autorités compétentes ont attribués les deux années précédentes, en distinguant les services par chemin de fer, par autobus et par voie navigable ainsi que les contrats donnés à la suite d'un appel d'offres, d'une procédure de comparaison de la qualité ou par attribution directe; et