Traduction de «Arranging consultations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arranging consultations
organisation de consultations

consultative arrangement on narcotics
mécanisme de consultation sur la drogue

Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries, not Liberalised at Community Level
Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté

Group of informal consultations on trade co-operation, industrial co-operation and institutional arrangements
Groupe de consultations informelles sur la coopération commerciale, la coopération industrielle et les mécanismes institutionnels

Consultative Committee on Collaborative Arrangements
Consultative Committee on Collaborative Arrangements

Arrangement concerning consultations prior to the installation in the vicinity of the frontiers of permanent stores of explosive substances for civil use
Arrangement au sujet des consultations préalables à l'installation à proximité des frontières de dépôts permanents de substances explosives à usage civil

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are also plans to arrange consultations on the proposals for the third report at the start of 2004 as part of a Forum on cohesion.
Il est aussi envisagé d'organiser une consultation sur les propositions du troisième rapport au début de l'année 2004 à l'occasion d'un nouveau forum sur la cohésion.

It will also have to arrange consultations on the new VAT strategy with all stakeholders.
Elle devra également organiser des consultations avec toutes les parties prenantes sur la nouvelle stratégie TVA.

To this end, the Commission shall act in close contact with Member States by making studies, delivering opinions and arranging consultations both on problems arising at national level and on those of concern to international organisations, in particular initiatives aiming at the establishment of guidelines and indicators, the organisation of exchange of best practice, and the preparation of the necessary elements for periodic monitoring and evaluation.
À cet effet, la Commission agit en contact étroit avec les États membres, par des études, des avis et par l'organisation de consultations, tant pour les problèmes qui se posent sur le plan national que pour ceux qui intéressent les organisations internationales, notamment par des initiatives en vue d'établir des orientations et des indicateurs, d'organiser l'échange des meilleures pratiques et de préparer les éléments nécessaires à la surveillance et à l'évaluation périodiques.

2. For the development of implementing rules the Commission may issue mandates to a reformed Eurocontrol or another competent and independent institution setting out the tasks to be performed and the timetable for this. In this connection, it shall endeavour to make best use of the arrangements of Eurocontrol for the involvement and consultation of all interested parties, where these arrangements correspond to Commission practices on transparency and consultation procedures and do not conflict with its institutional obligations.
2. Concernant l'élaboration des mesures d'exécution, la Commission peut confier des mandats à une organisation Eurocontrol réformée ou à un autre organe compétent et indépendant en précisant les tâches à effectuer et le calendrier correspondant. Dans ce cadre, elle s'efforce d'utiliser au mieux les dispositions d'Eurocontrol en matière de participation et de consultation de toutes les parties intéressées, dès lors que ces dispositions sont conformes aux pratiques de la Commission en matière de transparence et de procédures de consultation et ne sont pas contraires à ses obligations institutionnelles.

43. Calls on the Commission and the Council to ensure the active participation of civil society in the various phases involved in preparing, following up and assessing the human rights dialogues and consultations; supports, in this respect, the decision of the Council to involve human rights defenders in the preparation of dialogue and consultation meetings and to consult local human rights defenders and NGOs when establishing human rights priorities in the context of political dialogues and consultations; recommends that experts" seminars, an arrangement employed for structured dialogues and consultations, should likewise be organised for other forms and types of dialogue and consultation;
43. invite le Conseil et la Commission à assurer la participation active de la société civile dans les différentes phases de la préparation, du suivi et de l'évaluation des dialogues et consultations sur les droits de l'homme; soutient, à cet égard, la décision du Conseil d'associer les défenseurs des droits de l'homme à la préparation des réunions relevant de ces dialogues et consultations, et de consulter les défenseurs locaux des droits de l'homme et les ONG locales lors de la définition des priorités relatives aux droits de l'homme dans le cadre des dialogues et consultations politiques; recommande d'élargir la formule des séminaires d'experts, institués dans le cadre des dialogues et consultations structurés, aux autres formes et modalités de dialogue et consultation;

43. Calls on the Commission and the Council to ensure the active participation of civil society in the various phases involved in preparing, following up and assessing the human rights dialogues and consultations; supports, in this respect, the decision of the Council to involve human rights defenders in the preparation of dialogue and consultation meetings and to consult local human rights defenders and NGOs when establishing human rights priorities in the context of political dialogues and consultations; recommends that experts’ seminars, an arrangement employed for structured dialogues and consultations, should likewise be organised for other forms and types of dialogue and consultation;
43. demande au Conseil et à la Commission d'assurer la participation active de la société civile dans les différentes phases de la préparation, du suivi et de l'évaluation des dialogues et consultations sur les droits de l'Homme; soutient, à cet égard, la décision du Conseil d'associer les défenseurs des droits de l'Homme à la préparation des réunions relevant de ces dialogues et consultations, et de consulter les défenseurs locaux des droits de l'Homme et les ONG locales lors de la définition des priorités relatives aux droits de l'Homme dans le cadre des dialogues et consultations politiques; recommande d'élargir la formule des séminaires d'experts, institués dans le cadre des dialogues structurés, aux autres formats et modalités de dialogue et consultations;

(Arrangements, being provisionally applied, contained in the memorandum of consultations dated 11 September 1986; arrangements contained in the exchange of letters dated 27 July 1990; arrangements contained in the memorandum of consultations of 11 March 1991; arrangements contained in the exchange of letters dated 6 October 1994; arrangements contained in the memorandum of consultations of 5 June 1995; arrangements contained in the exchange of letters dated 31 March and 3 April 2000 (all provisionally applied)).
[arrangements, appliqués à titre provisoire, contenus dans le protocole d'entente sur les consultations daté du 11 septembre 1986; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 27 juillet 1990; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 11 mars 1991; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 6 octobre 1994; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 5 juin 1995; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 31 mars et du 3 avril 2000 (tous appliqués à titre provisoire)].

2. If, in the course of a consultation on the granting of a global arrangement — whether public or private in nature — a Member State or the Commission should request oral consultation and if in the course of this oral consultation seven Member States should request that all or some of the individual contracts to be charged to this global arrangement constitute the subject of prior consultations, consultation shall be applicable to such contracts.
2. Si, au cours de la consultation sur l'octroi d'une enveloppe globale — qu'elle soit de nature publique ou privée —, un État membre ou la Commission demande l'ouverture d'une consultation orale et si, au cours de cette dernière, sept États membres demandent que tous les marchés individuels, ou certains d'entre eux qui seront imputés sur cette enveloppe, fassent l'objet de consultations préalables, la consultation est applicable à de tels marchés.

The objective of this Directive is to be achieved through the establishment of a general framework comprising the principles, definitions and arrangements for information and consultation, which it will be for the Member States to comply with and adapt to their own national situation, ensuring, where appropriate, that management and labour have a leading role by allowing them to define freely, by agreement, the arrangements for informing and consulting employees which they consider to be best suited to their needs and wishes.
L'objectif de la présente directive sera atteint en établissant un cadre général reprenant les principes, les définitions et les modalités en matière d'information et de consultation, que les États membres devront respecter et adapter à leurs réalités nationales, en assurant, le cas échéant, aux partenaires sociaux un rôle prépondérant en leur permettant de définir librement, par voie d'accord, les modalités d'information et de consultation des travailleurs qu'ils jugent les plus conformes à leurs besoins et à leurs souhaits.