Vertaling van "consultative arrangement on narcotics " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultative arrangement on narcotics
mécanisme de consultation sur la drogue

Consultative Meeting of the Chiefs of National Narcotics Laboratories in West Africa
Réunion consultative des chefs des laboratoires nationaux d'analyse des stupéfiants d'Afrique de l'Ouest

arranging consultations
organisation de consultations

Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries, not Liberalised at Community Level
Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté

Consultative Committee on Collaborative Arrangements
Consultative Committee on Collaborative Arrangements

Arrangement concerning consultations prior to the installation in the vicinity of the frontiers of permanent stores of explosive substances for civil use
Arrangement au sujet des consultations préalables à l'installation à proximité des frontières de dépôts permanents de substances explosives à usage civil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where stakeholders are not satisfied with the consultation, the issue shall first be referred to the appropriate consultation arrangement at individual function level.
4. Lorsque les parties prenantes ne se satisfont pas de la consultation, la question est portée en premier lieu devant la structure de consultation appropriée au niveau de la fonction concernée.

3. The Member States shall ensure appropriate representation of the military air navigation service providers and military airspace users in all operational working and consultation arrangements established by the Network Manager.
3. Les États membres veillent à ce que les prestataires militaires de services de navigation aérienne et les usagers militaires de l’espace aérien soient dûment représentés dans toutes les structures de travail et de consultation opérationnelles établies par le gestionnaire de réseau.

The consultation arrangements will be organised with a periodicity that reflects the needs of the European Route Network Design function.
Les structures de consultation seront organisées selon une périodicité correspondant aux besoins de la fonction de conception du réseau de routes européen.

It was not even mentioned in the pre-consultation arrangements by the government.
Elle n'avait même pas été mentionnée dans les arrangements préalables aux consultations que le gouvernement avait faits.

Within the area of development cooperation various consultation arrangements exist to enhance exchange of information and impact analysis and to strengthen mutual co-operation with the aim of fostering policy coherence for development[19].
Dans le domaine de la coopération au développement, plusieurs mécanismes de consultation existent pour renforcer l'échange d'informations et l'analyse d'impact et renforcer la coopération mutuelle dans le but de favoriser la cohérence des politiques en faveur du développement[19].

For example, these include in 1999 negotiating new treaty arrangements with the United States that provided the basis for conserving threatened salmon populations caught by either country; beginning in 2000 to develop and implement integrated salmon harvest managing plans that better coordinate the whole range of activities that support salmon management; developing new policies to help address the allocation disputes within the commercial group and between the commercial and recreational sectors; designing and implementing new consultative arrangements that are more open, more inclusive, and more transparent; reducing fishing pressures on threatened salmon populations; and realigning enhancement operations to support depressed salmon populations.
Par exemple, celles-ci comprennent la négociation en 1999 de nouvelles dispositions du traité avec les États-Unis posant le fondement de la conservation de peuplements de saumon menacés pris par l'un ou l'autre pays; à partir de 2000, élaborer et mettre en oeuvre des plans intégrés de gestion de la pêche du saumon qui puissent mieux coordonner toute la gamme des activités de soutien à la gestion du saumon; l'élaboration de nouvelles politiques pour régler les conflits d'allocation à l'intérieur du groupe commercial et entre le secteur commercial et le secteur récréatif; la conception et l'exécution de nouveaux mécanismes de consultation qui soient plus ouverts, plus inclusifs et plus transparents; la réduction de la pression de pêche exercée sur les peuplements de saumon menacés; et le réalignement des opérations de mise en valeur de l'habitat pour soutenir les peuplements en détresse.

Member States shall establish effective consultative arrangements and procedures with market participants concerning possible changes in national legislation.
Les États membres établissent des dispositions et des procédures efficaces de consultation des participants au marché sur les modifications éventuelles de la législation nationale.

- satisfactory arrangements for European NATO members who are not EU Member States to ensure their fullest possible involvement in EU-led operations, building on existing consultation arrangements within WEU;
des arrangements satisfaisants pour que les membres européens de l'OTAN non membres de l'UE puissent être associés de la manière la plus large possible aux opérations conduites par l'UE, sur la base des arrangements de consultation existant au sein de l'UEO ;

For example, the obligation to consult could cover literally thousands of decisions every year around the world for which specific consultation arrangements would need to be established and where Canadian civil society organizations may not even be present.
En effet, cette obligation pourrait, chaque année, s'appliquer littéralement à des milliers de décisions qui touchent de nombreux pays où il faudrait prendre les dispositions pour mener des consultations, et là où il se peut que les organismes de la société civile canadienne ne soient même pas présents.

Principles for consultation with NATO on military issues and modalities for developing EU-NATO relations have also been identified in four areas covering security issues, capability goals, the modalities for EU access to NATO assets, and the definition of permanent consultation arrangements.
Les principes de la consultation avec l'OTAN sur les questions militaires et les modalités du développement des relations entre l'UE et l'OTAN ont été définis selon quatre domaines couvrant les questions de sécurité, les objectifs en termes de capacités, les modalités permettant à l'UE d'avoir accès aux moyens de l'OTAN et la définition de mécanismes de consultation permanents.