Traduction de «Appropriation adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appropriation adopted
crédit retenu

the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion
la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier

to adopt appropriate provisions to penalise any breach of secrecy obligations
adopter les dispositions appropriées pour réprimer toute infraction à l'obligation de secret

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

budget appropriation process | budget appropriation | appropriation | budgetary appropriation | budgetary appropriation process
ouverture d'un crédit | ouverture de crédit budgétaire | affectation d'une somme à

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

appropriation | appropriation authority | budgetary appropriation | vote
crédit | crédit parlementaire | crédit budgétaire | autorisation de crédit

co-parent adoption | second-parent adoption | stepparent adoption
adoption coparentale

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.4 The Executive Committee shall, after the consultation with Board members that it considers appropriate, adopt policies relating to applications for record suspensions, including related inquiries and proceedings.
4.4 Après avoir consulté les membres de la Commission de la façon qu’il estime indiquée, le Bureau établit des directives régissant les demandes de suspension du casier, notamment les enquêtes et procédures afférentes.

Computers have been appropriately adopted for use in Nunavut.
L'informatique a été adaptée aux besoins de la population du Nunavut.

1. In line with the joint statement on payment appropriations adopted with the 2014 EU budget, in which all three institutions committed themselves to ensuring that the necessary financial means are made available to allow the Union to fulfil its legal obligations in respect of third parties, is the Council prepared to adopt quickly any Commission proposal in the form of an amending budget based on extra payment appropriations?
1. Conformément à la déclaration conjointe sur les crédits de paiements, qui a été adoptée avec le budget de l'Union pour 2014 et dans laquelle les trois institutions se sont engagées à assurer que les moyens financiers nécessaires soient mis à disposition, afin de permettre à l'Union de respecter ses obligations juridique vis-à-vis des tiers, le Conseil est-il disposé à adopter rapidement une proposition de la Commission sous la forme d'un budget rectificatif fondé sur des crédits de paiement supplémentaires?

In that context, the appropriateness of the level of thresholds should be examined, bearing in mind the impact of inflation in view of a long period without changes of the thresholds in the GPA; in the event that the level of thresholds should change as a consequence, the Commission should, where appropriate, adopt a proposal for a legal act amending the thresholds set out in this Directive.
Il convient, dans ce contexte, de procéder à l'examen de l'adéquation du niveau des seuils eu égard à l'incidence de l'inflation, compte tenu de l'absence de modification des seuils fixés dans l'AMP pendant une longue période; dans le cas où il en résulterait que ce niveau doit être modifié, la Commission devrait, le cas échéant, adopter une proposition d'acte juridique modifiant les seuils établis par la présente directive.

4. Strongly reminds the Council and the Commission that the Joint statement on payment needs for 2012 must be understood as a political agreement regarding the need to come to an agreement at an early stage in 2013 on an amending budget devoted to the sole purpose of covering this EUR 2,9 billion and providing additional appropriations as compared to the payment appropriations adopted in the 2013 initial budget, without prejudice to the proper implementation of the 2013 budget;
4. rappelle avec fermeté au Conseil et à la Commission que la déclaration commune sur les besoins de paiements pour 2012 doit être considérée comme un accord politique sur la nécessité de parvenir à un accord, au début de 2013, sur un budget rectificatif destiné uniquement à couvrir ce montant de 2 900 000 000 EUR et à accorder des crédits supplémentaires par rapport aux crédits de paiement adoptés dans le budget initial pour 2013, sans préjudice de la bonne exécution du budget 2013;

In essence, they had updated the cultural practice and had become a model for many communities across the country who go and visit with that particular community and seek that community's advice about how to go about doing culturally appropriate adoptions.
En gros, elle avait mis à jour la pratique culturelle et elle était devenue un modèle pour un grand nombre d'autres communautés du pays qui allaient sur place obtenir des conseils sur la façon de faire des adoptions adaptées aux particularités culturelles.

18. Is surprised at the extremely low level of payment appropriations (EUR 116 736 million) proposed by the Commission in its PDB; points out that commitment appropriations adopted under the 2007 and 2008 budgets totalled EUR 126 500 million and EUR 129 100 million respectively;
18. s'étonne du niveau extrêmement faible des crédits de paiement (116 736 000 000 EUR) proposés par la Commission dans son APB; rappelle que les crédits d'engagement votés au titre des budgets 2007 et 2008 s'élevaient respectivement à 126 500 000 000 et 129 100 000 000 EUR;

On June 14, during its mark-up of the fiscal year 2008 Homeland Security appropriation bill, the Senate Committee on Appropriations adopted an amendment sponsored by Senator Leahy and Senator Stevens.
Le 14 juin, pendant la révision du projet de loi de crédits pour la Sécurité intérieure pour l'année financière 2008, le comité du Sénat sur les crédits a adopté un amendement parrainé par les sénateurs Leahy et Stevens.

In addition to their contributions in the areas of research, education, and appropriate adoption of novel agents, specialists play a central role in the safe introduction of new drugs through the development of sound policy.
En plus de contribuer à la recherche, à l’éducation et à l’adoption selon les règles des produits nouveaux, les spécialistes jouent un rôle essentiel en facilitant l’apparition de nouveaux médicaments offrant toutes les garanties de sécurité grâce à la mise en oeuvre de bonnes politiques.