Traduction de «Annual retirement benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual retirement benefit
prestation de retraite annuelle

pre-retirement survivor benefit [ preretirement survivor benefit | pre-retirement spousal survivor benefit | pre-retirement benefit ]
prestation préretraite au survivant [ prestation de survivant avant la retraite | prestation préretraite au conjoint survivant ]

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

Annual Report on the Administration of the Supplementary Retirement Benefits Act
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

early retirement benefit | early retirement pension
pension de retraite anticipée | préretraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

retirement benefit
prestation de retraite

retirement benefits for staff who are no longer needed
mise à la retraite de personnel excédentaire

retirement benefit
prestation de vieillesse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(g) if the amount of lifetime retirement benefits provided under the provision to a member is determined, in part, by multiplying the member’s remuneration (or a function of the member’s remuneration) by an annual benefit accrual rate, or in a manner that is equivalent to that calculation, the annual benefit accrual rate or the quivalent annual benefit accrual rate does not exceed
g) lorsque les prestations viagères assurées à un participant par la disposition sont en partie déterminées par la multiplication de la rémunération du participant (ou d’une fonction de celle-ci) par le taux annuel d’accumulation des prestations, ou selon une méthode équivalente, le taux annuel d’accumulation des prestations ou l’équivalent ne dépasse pas :

(2) The indexing benefit for a month in any year shall be calculated with reference to the retirement year and shall be equal to the amount of the supplementary retirement benefit that would be payable for that month in respect of the annuity or annual allowance and the bridge benefit of the pensioner, survivor or child under subsections 4(1) and (2) of the Supplementary Retirement Benefits Act if that Act applied to that person.
(2) La prestation de vie chère pour tout mois d’une année donnée est calculée par rapport à l’année de la retraite et correspond à la prestation de retraite supplémentaire qui devrait être versée au pensionné, au survivant ou à l’enfant pour ce mois à l’égard de sa pension ou de son allocation annuelle et de sa prestation de raccordement conformément aux paragraphes 4(1) et (2) de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires si celle-ci s’appliquait à lui.

(b) the amount of retirement benefits payable to the member under the provision for each whole calendar month in the qualifying period does not exceed 5% of the amount (expressed on an annualized basis) of retirement benefits that have accrued under the provision to the member to the beginning of the month, determined without a reduction computed by reference to the member’s age, duration of service, or both, and without any other similar reduction (except that, if the plan limits the amount of pensionable service of a member or prohibits the provision of benefits in respect of periods after a member attains a specific age or combination of age and pensionable service, this condition does not apply to any calendar month in respect of which no benefits can be provided to the member because of the limit or prohibition, as the case may be);
b) le montant des prestations de retraite payables au participant aux termes de la disposition pour chaque mois civil complet de la période admissible n’excède pas 5 % du montant, calculé sur une année, des prestations de retraite qui sont acquises au participant aux termes de la disposition au début du mois, déterminées sans réduction fondée sur son âge ou sur la durée de ses services, ou sur les deux, et sans autre réduction de même nature; toutefois, si le régime limite la durée des services validables d’un participant ou ne permet pas que des prestations soient assurées relativement à des périodes postérieures au moment où le participant atteint soit un âge déterminé, soit un âge déterminé et un nombre déterminé d’années de services validables, la présente condition ne s’applique pas à tout mois civil relativement auquel aucune prestation ne peut être assurée au participant en raison de la limite ou de l’interdiction, selon le cas;

11 (1) Where a lay-off occurs as a result of which a pre-retirement benefit is authorized to be paid to an employee, the monthly amount of that benefit shall be adjusted annually so that the pre-retirement benefit payable to the employee for a month in any year following the year in which the lay-off occurs is the product obtained by multiplying
11 (1) Lorsque le paiement de prestations d’avant-retraite est autorisé à l’égard d’un employé, à la suite d’une mise à pied, le montant mensuel de ces prestations doit être rajusté annuellement de manière que la prestation d’avant-retraite à payer à l’employé pour un mois d’une année postérieure à celle où s’est produite la mise à pied corresponde au produit obtenu en multipliant

Therefore the payments of annual contributions by France Télécom and the annual payments of the public body managing the exceptional contribution are not allocated separately and ex ante to the benefits paid to the retired staff of France Télécom in the earmarked account for pensions.
Ainsi, les versements des cotisations annuelles de France Télécom et les versements annuels de l’établissement gérant la contribution exceptionnelle ne sont pas affectés distinctement et ex ante aux prestations servies aux personnels retraités de France Télécom au sein du compte d’affectation spéciale pensions.

Despite the exceptional contribution paid by France Télécom in 1997, Table 3 shows that the amounts of the benefits paid to retired civil servant staff of France Télécom exceeded annual resources from 2004, with the exception of the year 2006.
En dépit de la contribution exceptionnelle versée par France Télécom en 1997, le tableau 3 montre que les montants de prestations versés aux personnels fonctionnaires retraités de France Télécom ont dépassé les ressources annuelles à partir de 2004, hormis pour l’année 2006.

On account of the provisions of the Finance Act 1997 which governs them, the amounts of the annual payments of the public body managing the exceptional contribution from France Télécom paid in 1997 did not correspond to the amounts of the benefits estimated or actually paid to the retired staff of France Télécom or to the amounts of the remaining costs to be financed by the State and were not determined on the basis of these amounts.
En raison des dispositions de la loi de finances pour 1997 qui les régit, les montants des versements annuels de l’établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom versée en 1997 ne correspondaient pas aux montants des prestations estimées ou réellement versées au personnel retraité de France Télécom ni aux montants des charges restant à financer par l’État et n’ont pas été fixés en fonction desdits montants.

Parental leave counts for annual leave purposes and as a period of insurance for the calculation of retirement benefits (but application to private sector in doubt following decision of Insurance Court in December 2001.
Le congé parental est pris en compte en matière de congé annuel et est considéré comme une période d'assurance pour le calcul des prestations de retraite (mais l'application au secteur privée a été mise en doute par une décision du tribunal des assurances de décembre 2001).

On the other hand, private pension plans generally encourage full rather than partial retirement, since retirement benefits are typically based on annual average earnings averaged over the last three or five years of employment, and full retirement may be required for receipt of any retirement benefits.
D'un autre côté, les régimes de pension privés encouragent généralement la retraite complète plutôt que partielle, puisque les prestations de retraite sont généralement fondées sur la rémunération annuelle moyenne calculée sur les trois ou cinq dernières années de travail, et la retraite complète peut être exigée pour pouvoir bénéficier de prestations de retraite.