Traduction de «Amateur Athlete Trust Income Tax Return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Amateur Athlete Trust Income Tax Return
Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur

Canadian Amateur Athletic Trust Group Information Return
Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs

Environmental Trust Income Tax Return
Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(k) where, because of subsection 143.1(2), an amount distributed at any time by an amateur athlete trust would, if Part I were applicable, be required to be included in computing an individual’s income, that amount shall be deemed to have been paid at that time to the individual as a payment in respect of an amateur athlete trust; and
k) le montant distribué par une fiducie au profit d’un athlète amateur à un moment donné, qui serait à inclure, en application du paragraphe 143.1(2), dans le calcul du revenu d’un particulier si la partie I s’appliquait est réputé avoir été payé au particulier à ce moment à titre de paiement relatif à une fiducie au profit d’un athlète amateur;

(c) if, at any time, the sport organization or the issuer, as the case may be, receives an amount under the arrangement and the amount would, in the absence of this subsection, be included in computing the income of the individual in respect of the arrangement for the taxation year that includes that time, the amount is deemed to be income of the amateur athlete trust for that taxation year and not to be income of the individual;
c) toute somme que l’organisme de sport ou l’émetteur, selon le cas, reçoit dans le cadre de l’arrangement à un moment donné et qui serait incluse, en l’absence du présent paragraphe, dans le calcul du revenu du particulier relativement à l’arrangement pour l’année d’imposition qui comprend ce moment est réputée être un revenu de la fiducie pour cette année et non un revenu du particulier;

(2) In computing the income for a taxation year of the beneficiary under an amateur athlete trust, there shall be included the total of all amounts distributed in the year to the beneficiary by the trust.
(2) Est inclus dans le calcul du revenu pour une année d’imposition du bénéficiaire d’une fiducie au profit d’un athlète amateur le total des montants que la fiducie distribue au bénéficiaire au cours de l’année.

Meanwhile, when it comes to our high-performance athletes, income contributed to an amateur athlete trust currently does not qualify as earned income in determining an athlete's annual registered retirement savings plan contribution limit.
Par ailleurs, en ce qui concerne les athlètes de haut niveau, le revenu versé à une fiducie au profit d'un athlète amateur n'est actuellement pas considéré comme un revenu gagné dans le calcul du plafond annuel des cotisations au régime enregistré d'épargne-retraite de l'athlète.

Economic action plan 2014 proposes to allow income contributed to an amateur athlete trust to qualify as earned income for the purpose of determining an athlete's annual RRSP contribution limit.
Le Plan d'action économique de 2014 propose que le revenu versé à une fiducie au profit d'un athlète amateur soit considéré comme un revenu gagné aux fins du calcul du plafond annuel des cotisations au REER d'un athlète.