Vertaling van "Advisory Committee for Study Time Entitlement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee for Study Time Entitlement
Comité consultatif pour le crédit-temps-formation

Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international

Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the teaching, study, dissemination and wider appreciation of international law
Comité consultatif pour le programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international

Advisory Committee on Commissioned Studies
Comité consultatif des études

study-time entitlement
crédit-temps-formation

Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Study Programme [ Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Studies Programme ]
Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat [ Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences sur le climat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Advisory Committee agrees with the European Commission that the following agreements, and extensions to the agreements, constituted a single and continuous infringement for the relevant time-frame:
Le comité consultatif convient avec la Commission européenne que les accords suivants, et les prolongations d’accords, constituaient une infraction unique et continue pour la période considérée:

These limits were set out on the basis of scientific evidence available at that time, namely the scientific opinion of the Scientific Advisory Committee to examine the toxicity and ecotoxicity of chemical compounds from 1985, entitled Report EUR 12964(EN), Chapter III ‘Chemical properties of toys’.
Ces limites ont été fixées sur la base de données scientifiques disponibles à l’époque, à savoir l’avis du comité scientifique consultatif pour l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité des composés chimiques de 1985, intitulé rapport EUR 12964(EN), chapitre III «Propriétés chimiques des jouets».

Supervision of such studies should be the responsibility of the national competent authority for studies to be conducted in one Member State and of the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee for studies to be conducted in more than one Member State.
Ces études devraient être placées sous la supervision de l’autorité compétente nationale lorsqu’elles sont menées dans un seul État membre, et sous celle du comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance lorsqu’elles sont menées dans plusieurs États membres.

1. Before a study is conducted, the marketing authorisation holder shall be required to submit a draft protocol to the national competent authority, for studies to be conducted in only one Member State, and to the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, for studies to be conducted in more than one Member State.
1. Avant la réalisation d’une étude, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché est tenu de soumettre un projet de protocole à l’autorité compétente nationale, si l’étude doit être effectuée dans un seul État membre, ou au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, si l’étude doit être effectuée dans plusieurs États membres.

Article 17 of the Directive provides that "outside their study time and subject to the rules and conditions applicable to the relevant activity in the host Member State, students shall be entitled to be employed and may be entitled to exercise self-employed economic activity.
L'article 17 de la directive stipule qu'«en dehors du temps dévolu aux études et sous réserve des règles et conditions applicables à l'activité concernée dans l'État membre d'accueil, les étudiants sont autorisés à être employés et peuvent être autorisés à exercer une activité économique indépendante.

1. Upon completion of the study, final study reports shall be submitted to the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee within 12 months of the last patient visit unless a written waiver has been given by the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, as appropriate.
1. Une fois l’étude terminée, les rapports finals sont communiqués à l’autorité compétente nationale ou au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans un délai de douze mois à compter de la dernière visite de patient, sauf si une dérogation écrite a été octroyée par l’autorité compétente nationale ou, selon le cas, par le comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.

Then, the Standing Committee on Government Operations and Estimates, in its 13th report—I did not have the pleasure of being an MP at the time—entitled “Study of the Disclosure of Wrongdoing (Whistleblowing)”, recommended that the government introduce legislation to make it easier for workers to disclose wrongdoing in the federal public service and to protect whistleblowers.
Par la suite, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, dans son 13 rapport — je n'avais pas le plaisir d'être députée à ce moment —, qui s'intitulait « Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs », recommandait au gouvernement de légiférer pour faciliter la dénonciation par les travailleurs d'actes répréhensibles dans le secteur public fédéral et protéger les dénonciateurs.

The preliminary draft will be presented to the Advisory Committee for an opinion and published in the Official Journal to collect the wishes expressed by the various interested parties before being submitted once again to the Advisory Committee and being formally adopted by the Commission in a few months' time.
Cet avant-projet sera soumis au Comité Consultatif des Etats membres pour avis et ensuite publié au Journal pour recueillir l'avis des différentes parties intéressées. Il sera à nouveau soumis au Comité consultatif des Etats membres et adopté formellement par la Commission dans les prochains mois à l'issue de cette procédure.

- Advisory Committee. The opinion of the Advisory Committee on concentrations - which is composed of competition representatives of the national authorities - will now be made known at the same time as the Commission's final decision.
- Comité Consultatif : L'avis du Comité Consultatif en matière de concentrations entre entreprises - lequel est composé de représentants des autorités nationales en matière de concurrence - sera dorénavant rendu public au même moment que la décision finale de la Commission.

The Directive provides for the setting up of a scientific committee chaired by the Commission and instructed to study dangerous substances case by case and suggest limit values after consulting the representatives of the two sides of industry on the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at the Workplace.
La Directive prévoit la création d'un Comité scientifique, présidé par la Commission, chargé d'étudier les substances dangereuses cas par cas et de proposer des valeurs limites, avec la consultation des partenaires sociaux au sein du Comité Consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.