Traduction de «Advance amounts on account of » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advance amounts on account of
faire des avances à valoir sur

advances in current accounts | advances to clients | advances to customers | current account advances | current accounts loans | debtors on overdraft | loans and advances to customers | other advances | overdrafts
comptes courants débiteurs | comptes débiteurs de la clientèle | débiteurs divers

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

advance amounts with or without consent
faire, même unilatéralement, des avances

amount of account
montant du compte

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.
Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

advance payment [ payment on account ]
paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]

advance payment of costs | advance of costs | deposit | payment on account
avance de frais

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) For the purposes of the description of IBA in subsection (2), a reasonable amount on account of notional interest for a calculation period in respect of a branch advance is the amount that would be payable on account of interest for the period by a notional borrower, having regard to the duration of the advance, the currency in which repayment is required and all other terms, as adjusted by paragraph (c), of the advance, if
(5) Pour l’application de l’élément IAS visé au paragraphe (2), est un montant raisonnable au titre des intérêts théoriques courus pour une période de calcul sur une avance de succursale le montant qui serait payable au titre des intérêts pour la période par un emprunteur théorique, compte tenu de la durée de l’avance, de la monnaie dans laquelle elle doit être remboursée et de ses autres modalités, modifiées par l’alinéa c), si, à la fois :

(4) The repayment of the principal amount of any advance made as authorized under subsection (2) shall, in accordance with any direction made by the Treasury Board, be charged to the New Parks and Historic Sites Account and credited to the balance outstanding of money appropriated under subsection (1), and the payment of any amount on account of interest payable on the advance may be made from money appropriated under an Act of Parliament as authorized under subsection 19(1).
(4) Les sommes remboursées sur le principal de l’avance sont, selon les instructions du Conseil du Trésor, portées d’une part au débit du Compte des nouveaux parcs et lieux historiques et, d’autre part, au crédit du solde de l’affectation visée au paragraphe (1); le paiement des intérêts à verser sur une avance peut se faire sur les crédits affectés par le Parlement dans le cadre du paragraphe 19(1).

(a) greater than the aggregate of all previous advances made on account of that payment less the aggregate of all amounts of those previous advances that are required to be set off against other payments to the province, the Minister shall make an advance to the province in the amount of the difference before the end of the fiscal year; or
a) supérieur à l’ensemble des avances versées sur ce paiement, déduction faite des avances qui doivent être compensées à l’égard de tout autre paiement à la province, le ministre verse la différence à la province avant la fin de l’exercice;

(4) Where an advance is on account of a contribution payable to a province for a year, the amount of the advance shall be an amount equal to
(4) Lorsqu’une avance est faite sur une contribution payable à la province pour une année, le montant de l’avance doit correspondre

2. The eligible expenditure of the operation to be co-financed from the ESI Funds shall be reduced in advance taking into account the potential of the operation to generate net revenue over a specific reference period that covers both implementation of the operation and the period after its completion.
2. Les dépenses éligibles de l'opération à cofinancer à partir des Fonds sont réduites au préalable compte tenu du potentiel de l'opération en termes de génération de recettes nettes sur une période de référence donnée qui couvre à la fois la mise en œuvre de l'opération et la période après son achèvement.

This amounts to accounting burden of €6.3bn. Thus, in the maximum scenario where all Member States exempt micro companies and do not impose additional requirements the best estimation of the potential savings stemming from the proposal is €6.3bn (with range of €5.9bn to €6.9bn).
Ainsi, dans le scénario maximal, dans lequel les États membres exemptent les micro-entités et n'imposent pas d'exigences supplémentaires, la proposition pourrait permettre des économies estimées à 6,3 milliards d'euros (avec une fourchette allant de 5,9 à 6,9 milliards d'euros).

4. When the SNE starts the secondment, he shall receive an advance amount equivalent to 75 days of the subsistence allowance, whereupon entitlement to any further such allowances shall cease during the corresponding period.
4. Lors de sa prise de fonction, l'END bénéficie d'une avance d'un montant équivalant à 75 jours d'indemnité de séjour et ce versement entraîne l'extinction de tout droit à de nouvelles indemnités de séjour journalières au titre de la période à laquelle il correspond.

Expenditure made by the Commission (including the 7% advance) amounted to EUR1 007 million.
Les paiements effectués par la Commission (y compris l'acompte de 7 %) s'élevaient alors à 1 007 millions d'euros.

5. When the SNE starts the secondment, he shall receive an advance amount equivalent to 75 days of the subsistence allowance, whereupon entitlement to any further such allowances shall cease during the corresponding period.
5. Lors de sa prise de fonction, l'END bénéficie d'une avance d'un montant équivalant à soixante-quinze jours d'indemnité de séjour et ce versement entraîne l'extinction de tout droit à de nouvelles indemnités de séjour journalières au titre de la période à laquelle il correspond.