Traduction de «Act war » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Emergencies Act [ War Measures Act ]
Loi sur les mesures d'urgence [ Loi sur les mesures de guerre ]

An Act to amend the Pension Act, the War Veterans Allowance Act, the Civilian War Pensions and Allowances Act, the Children of War Dead (Education Assistance) Act and the Department of Veterans Affairs Act to provide for the annual adjustment of pensions
Loi modifiant la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils, la Loi sur l'aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation) et la Loi sur le ministère des Af

An Act to amend the Children of War Dead (Education Assistance) Act, the Compensation for Former Prisoners of War Act, the Pension Act and the War Veterans Allowance Act
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation), la Loi sur l'indemnisation des anciens prisonniers de guerre, la Loi sur les pensions et la Loi sur les allocations aux anciens combattants

Federal Act of 13 December 1996 on War Material | War Material Act [ WMA ]
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre [ LFMG ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Streamlining of Federal Legislation on Arms, War Material, Explosives and Goods Usable for Civilian and Military Purposes
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens

Ordinance of 25 February 1998 on War Material | War Material Ordinance [ WMO ]
Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre [ OMG ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) any benefit that, immediately before the coming into force of section 36, was payable under subsection 57(1) of the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act continues to be payable under the War Veterans Allowance Act as amended by this Act, and any application for such a benefit that had not been adjudicated before the coming into force of section 36 shall be continued and adjudicated under the War Veterans Allowance Act as amended by this Act.
d) tout avantage qui, avant l'entrée en vigueur de l'article 36, était à payer sous le régime du paragraphe 57(1) de la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils le demeure sous celui de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, dans sa version modifiée par la présente loi, toute demande dont il n'a encore pas été disposé devant alors être réglée conformément à cette dernière loi.

moved that Bill C-440, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (war resisters) be read the second time and referred to a committee.
propose que le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (war resisters)
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre)

All payments of allowance or other benefits under the Pension Act or the War Veterans Allowance Act in respect of a merchant navy veteran of World War I or World War II or a Canadian merchant navy veteran of the Korean War are payable for a period beginning on the day on which that veteran would have otherwise first become entitled to the payment if the provisions of this Act had been in force on the date of commencement of World War I, World War II or the Korean War, as the case may be.
Que les allocations ou autres avantages payés en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les allocations aux anciens combattants à l'égard de tout ancien combattant canadien de la marine marchande de la guerre de Corée sont payables pour la période commençant le jour où l'ancien combattant aurait par ailleurs eu droit au paiement si les dispositions de la présente loi avaient été en vigueur le jour où a débuté la Première ou la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée, selon le cas.