Traduction de «98 had already » (Anglais → Français) :

It is important to note that, since the 2005 standard for the sulphur content of both fuels had already been set at 50ppm in Directive 98/70/EC, none of these scenarios included further reductions in the sulphur content.
Il est important de noter que comme la norme 2005 pour la teneur en soufre des deux carburants avait déjà été fixée à 50 ppm dans la directive 98/70/CE, aucun de ces scénarios ne conduisait à une réduction supplémentaire de la teneur en soufre.

A recent comparison, in which all CPP and OAS accounts were compared with the SIN register, show our birthdates match by close to 98%. We are encouraged by this high degree of consistency, knowing the SIN program did not have a proof of identity component until 1976, by which time most of our senior clients had already obtained their SINs.
Un exercice récent, dans le cadre duquel tous les comptes actifs du RPC et de la SV ont été comparés au Registre d'assurance sociale, a révélé que le taux d'exactitude des dates de naissance dans nos programmes atteint 98 p. 100. Ce niveau élevé d'uniformité nous encourage, sachant que le programme du NAS n'avait pas de volet preuve d'identité jusqu'en 1976, date à laquelle la plupart de nos clients âgés avaient déjà obtenu leur NAS.

Regulation No 11/98 had already reduced the scope for refusing authorisations for international regular services.
Le règlement n° 11/98 avait déjà permis de réduire la portée des motifs de refus des autorisations pour les services réguliers internationaux.

In its letter to the Member States of 21 April 2004, the Commission had already announced a moratorium to extend the deadline for the introduction of the digital tachograph from 5 August 2004 (the legal deadline fixed in Council Regulation (CE) 2135/98) to 5 August 2005.This decision was justified by the delays encountered by the tachograph manufacturers in obtaining type approval for their devices.
Dans sa lettre du 21 avril 2004 aux États membres, la Commission avait déjà annoncé un moratoire visant à reporter au 5 août 2005 la date limite d'introduction du tachygraphe numérique fixée au 5 avril 2004 (date limite prévue par le règlement (CE) n° 2135/98 du Conseil). Cette décision se justifiait par les retards subis par les fabricants de tachygraphe pour obtenir l’homologation de type de leurs matériels.

However, Schneider had already acquired, by way of a public exchange offer closed on 25 July 2001, some 98% of Legrand shares.
Or Schneider avait déjà acquis, par offre publique d'échange clôturée le 25 juillet 2001, environ 98% des actions Legrand .

Other information: This aid scheme had already been notified (N 95/98).
Autres informations: Ce régime d'aides a précédemment fait l'objet d'une notification (N 95/98).

(151) It follows from the Commission's analysis of this case as involving a single comprehensive infringement rather than a series of multiple but discrete agreements that there may be different dates of commencement for the participation of those involved. although it is apparent from the statement of Løgstør (Statement II, pp 86-87) that anti-competitive contacts between producers had already begun in 1998/98, the Commission will confine its analysis under Article 85 and the assessment of any fines to the period beginning in about November 1990 when the concerted price increases for Denmark were agreed. The participation of ABB, Løgstør, Tarco and Starpipe in collusive arrangements is clearly established as from that time.
(151) La Commission ayant conclu en l'espèce à l'existence d'une infraction générale unique, et non à une série d'accords multiples et distincts, la participation des entreprises en cause peut avoir commencé à des dates différentes selon le cas. Bien qu'il ressorte de la déclaration de Løgstør (déclaration II, p. 86 et 87) que les premiers contacts anticoncurrentiels entre producteurs remontent déjà à 1988/1989, la Commission fera porter son examen au regard de l'article 85 et sa détermination des amendes éventuelles sur la période courant à compter de novembre 1990, mois au cours duquel les augmentations de prix concertées ont été convenues pour le Danemark et à partir duquel la participation d'ABB, de Løgstør, Starco et Starpipe aux arrangements collusoires est établie.

The Portuguese authorities' reply to the reasoned opinion sent in May 1998 was not satisfactory. The Commission had already decided to refer Belgium to the Court for similar restrictions (see IP/98/5).
La réponse des autorités portugaises à l'avis motivé émis en mai 1998 n'a pas satisfait la Commission, qui avait déjà décidé de saisir la Cour d'un recours contre la Belgique pour des raisons similaires (voir IP/98/5).

By mid-98, over ECU 10 billion or 70 % of the total EU allocation of ECU 15 billion had already been spent.
À la mi-1998, plus de 10 milliards d'écus, soit 70 % du total de 15 milliards d'écus que représente l'ensemble des montants communautaires alloués avaient déjà été dépensés.