Vertaling van "66 tradable certificates could " (Engels → Frans) :

The tradable certificates would be something that a producer would have and could sell and get his price, get his cash, up front.
Le certificat négociable, c'est quelque chose que le producteur aurait et qu'il pourrait vendre. Il pourrait obtenir son prix, obtenir son argent comptant.

66. Calls on the Commission to propose legislation which will enable European companies to manufacture generic and biosimilar medicines in the EU during the supplementary protection certificate (SPC) period, following the expiry of patent protection, in order to prepare for immediate launch following expiration of the SPC or to export to countries where no patent or SPC is in place; believes that such provisions could help to avoid the outsourcing of production and to foster job creation in the EU, as well as to create a level playing field between European companies and their competitors in third countries;
66. invite la Commission à présenter une législation qui permettra aux entreprises européennes de fabriquer des médicaments génériques et biosimilaires au sein de l'Union pendant la durée du certificat complémentaire de protection, qui fait suite à la fin de la protection par brevet, afin de préparer leur lancement immédiat à l'expiration dudit certificat ou de les exporter dans les pays où il n'existe pas de brevet ou de certificat complémentaire de protection; estime que de telles dispositions pourraient éviter l'externalisation de la production, favoriser la création d'emplois au sein de l'Union et offrir des conditions égales aux entreprises européennes et à leurs concurrents établis dans des pays tiers;

[66] Tradable certificates could also be a way to implement recycling targets at a Community level, for example in the context of a producer responsibility scheme.
Les certificats négociables pourraient également être utilisés pour mettre en oeuvre des objectifs de recyclage au niveau communautaire, par exemple dans le cadre d'un système de responsabilité des producteurs.

This could be corrected through tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling.
Cette situation pourrait être corrigée par un système de certificats négociables, la coordination des taxes nationales de mise en décharge, la promotion de systèmes de redevances proportionnelles au volume ou au poids des déchets (pay-as-you-throw) et l'obligation de recyclage imposée au producteur.

* Getting the prices of the different waste treatment options right by using economic instruments, which could include tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling;
* L'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage ;

Other options such as the use of tradable certificates for industrial waste could be mentioned.
On pourrait mentionner d'autres options, comme le recours aux certificats négociables pour les déchets industriels.

* Getting the prices of the different waste treatment options right by using economic instruments, which could include tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling.
* L'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage.