Vertaling van "54 exceeds 40 million " (Engels → Frans) :

(b) in any other case, the lesser of $40 million and the amount by which the amount determined under subparagraph (a)(i) or (ii), as the case may be, exceeds $10 million.
b) dans les autres cas, 40 000 000 $ ou, s’il est moins élevé, l’excédent, sur 10 000 000 $, de la somme déterminée selon les sous-alinéas a)(i) ou (ii), selon le cas.

aid schemes provided for in Articles 17, 32 and 33, Article 34(5)(a) to (c), and Articles 35, 40, 41, and 44 of this Regulation, if the average annual State aid budget exceeds EUR 150 million, from six months after their entry into force.
aux régimes d'aide prévus aux articles 17, 32 et 33, à l'article 34, paragraphe 5, points a) à c), et aux articles 35, 40, 41 et 44 du présent règlement, si le budget annuel moyen consacré aux aides d'État excède 150 000 000 EUR, une fois écoulés les six premiers mois suivant leur entrée en vigueur.

We have to impose a $500 million surcharge on the oil companies' profits. We have to repeal the accelerated capital cost allowance for investments in the oil sands, when the price of crude exceeds a threshold of somewhere between $40 and $50.
Il faudrait l'imposition d'une surtaxe de 500 millions de dollars sur les profits des pétrolières, de même que l'abrogation de l'amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux lorsque le prix excède un seuil se situant entre 40 $ et 50 $.

53. The Commission will also hold the view that where an agreement by its very nature is capable of affecting trade between Member States, for example, because it concerns imports and exports or covers several Member States, there is a rebuttable positive presumption that such effects on trade are appreciable when the turnover of the parties in the products covered by the agreement calculated as indicated in paragraphs 52 and 54 exceeds 40 million euro.
53. La Commission estime en outre que si un accord ou une pratique sont, par leur nature même, susceptibles d'affecter le commerce entre États membres, par exemple parce qu'ils concernent des importations et des exportations ou bien plusieurs États membres, il existe une présomption positive réfutable que cette affectation du commerce est sensible, dès lors que le chiffre d'affaires réalisé par les parties avec les produits concernés par l'accord et calculé comme indiqué aux paragraphes 52 ci-dessus et 54 ci-dessous excède 40 millions d'euros.

The total EU contribution to these projects exceeds €40 million.
La contribution totale de l'UE à ces projets dépasse les 40 millions d'euros.

54. With regard to the threshold of 40 million euro (cf. paragraph 52 above), the turnover is calculated on the basis of total Community sales excluding tax during the previous financial year by the undertakings concerned, of the products covered by the agreement (the contract products).
54. S'agissant du seuil de 40 millions d'euros (Cf. paragraphe 52 ci-dessus) il est calculé sur la base des ventes totales hors taxes réalisées dans la Communauté, durant l'exercice écoulé, par les entreprises en cause - voir paragraphe 52 ci-dessus - avec les produits concernés par l'accord (les produits contractuels).

The project involves the implementation of seven elements for which the total costs per element are as follows: CORTES (EUR 44.65 million), CUESTA (EUR 40.95 million), LOS MACHOS (EUR 37.54 million), NAVALON (EUR 30.31 million), LA FONT (EUR 22.69 million), VILLENA (EUR 13.89 million), SAN DIEGO (EUR 40.31 million).
Le projet comporte la mise en œuvre de 7 tronçons dont les coûts totaux par tronçon sont les suivants : CORTES (44,65 millions €), CUESTA (40,95 millions €), LOS MACHOS (37,54 millions €), NAVALON (30,31 millions €), LA FONT (22,69 millions €), VILLENA (13,89 millions €), SAN DIEGO (40,31 millions €).

The present system (regional ewe premium) and the new system (single premium) would operate alongside each other during the transitional period, but with the following weighting: present system new system 1988 80% 20% 1989 60% 40% 1990 40% 60% 1991 20% 80% - more systematic granting of advances on the premium; - phasing out of intervention (the reduction in the intervention price would be the same as that applied to the guide level); - maintenance of private storage; - granting of the premium in respect of only the first 500 ewes per holding (1 000 in less-favoured areas); - introduction of a budget stabilizer, as follows: . guarantee threshold of 87 million head (the size of the 1987 flock); . reduction of the basic price by the same percentage by which the 1988 flock exceeds the 1987 flock in numbers; . during the transitional period a special guarantee threshold for Great Britain (in the event of the application of the variable premium); this would also call for the introduction of a special coefficient.
Au cours de la période de transition, le système actuel (prime à la brebis par région) et le système nouveau (prime unique) coexisteront avec la pondération suivante : actuel nouveau 1988 80 % 20 % 1989 60 % 40 % 1990 40 % 60 % 1991 20 % 80 % - l'octroi plus systématique des avances sur la prime; - la suppression progressive de l'intervention (même réduction du prix d'intervention que celle du niveau directeur); - le maintien du stockage privé; - la limitation de l'octroi de la prime aux premières 500 brebis par exploitation (porté à 1000 dans les zones défavorisées); - l'instauration d'un stabilisateur budgétaire : . seuil de garantie : 87 Mio de têtes (troupeau ovin existant en 1987); . réduction du prix de base par un coefficient égal à celui exprimant le dépassement du cheptel ovin en 1988 par rapport au niveau de 1987; . pendant la période de transition, un seuil de garantie spécifique est fixé pour la Grande-Bretagne (en cas d'application de la prime variable); d'où également l'établissement d'un coefficient spécifique.

The present system (regional premium per ewe) and the new system (single premium) would operate alongside each other during the transitional period, but with the following weighting : present system new system 1988 80 % 20 % 1989 60 % 40 % 1990 40 % 60 % 1991 20 % 80 % - more systematic granting of advances on the premium; - phasing out of intervention (the reduction in the intervention price would be the same as that applied to the guide level); - maintenance of private storage; - granting of the premium in respect of only the first 500 ewes per holding (1000 in less-favoured areas); - introduction of a budget stabilizer, as follows : . guarantee threshold of 87 million head (the size of the 1987 flock); . reduction of the basic price by application of a coefficient equivalent to the factor by which the size of the 1988 flock exceeds that of the 1987 flock; . during the transitional period a special guarantee threshold would be fixed for Great Britain (in the event of the application of the variable premium); this would also call for the introduction of a special coefficient.
Au cours de la période de transition, le système actuel (prime à la brebis par région) et le système nouveau (prime unique) coexisteront avec la pondération suivante : actuel nouveau 1988 80 % 20 % 1989 60 % 40 % 1990 40 % 60 % 1991 20 % 80 % - l'octroi plus systématique des avances sur la prime; - la suppression progressive de l'intervention (même réduction du prix d'intervention que celle du niveau directeur); - le maintien du stockage privé; - la limitation de l'octroi de la prime aux premières 500 brebis par exploitation (porté à 1000 dans les zones défavorisées); - l'instauration d'un stabilisateur budgétaire : . seuil de garantie : 87 Mio de têtes (troupeau ovin existant en 1987); . réduction du prix de base par un coefficient égal à celui exprimant le dépassement du cheptel ovin en 1988 par rapport au niveau de 1987; . pendant la période de transition, un seuil de garantie spécifique est fixé pour la Grande-Bretagne (en cas d'application de la prime variable); d'où également l'établissement d'un coefficient spécifique.