Traduction de «298 eec may continue » (Anglais → Français) :

1. Establishments falling under the scope of this Regulation which have already been approved in accordance with Directive 90/167/EEC may continue their activities subject to the submission, by [Office of Publications, please insert date counting 18 months from the date of entry into force of this Regulation], of a declaration to the relevant competent authority in whose area their facilities are located, in a form decided upon by this competent authority, that they meet the requirements for approval referred to in Article 13(1).
1. Les établissements qui relèvent du champ d’application du présent règlement et ont déjà été agréés conformément à la directive 90/167/CEE peuvent poursuivre leurs activités sous réserve de la soumission, au plus tard le [Office des publications, veuillez insérer la date en comptant 18 mois depuis la date d’entrée en vigueur du présent règlement], d’une déclaration à l’autorité compétente pour le lieu d’implantation de leurs installations, sous la forme déterminée par celle-ci, indiquant qu’ils répondent aux conditions d’agrément spécifiées à l’article 13, paragraphe 1.

6. Products labelled in accordance with Article 16 of Directive 91/414/EEC may continue to be placed on the market until 14 June 2015.
6. Les produits étiquetés conformément à l’article 16 de la directive 91/414/CEE peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 14 juin 2015.

(2) Directive 86/298/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 74/150/EEC, as replaced by Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units and repealing Directive 74/150/EEC , and lays down technical prescriptions concerning the design and construction of agricultural or forestry tractors as regards the rear-mounted roll-over protection structures.
(2) La directive 86/298/CEE est l'une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des tracteurs agricoles et forestiers en ce qui concerne les dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement.

(1) Council Directive 86/298/EEC of 26 May 1986 on rear-mounted roll-over protection structures of narrow-track wheeled agricultural and forestry tractors has been substantially amended several times .
(1) La directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .

2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.
2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.
2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1 , paragraphe 2, point i), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

carried on simultaneously both the activities covered by this Directive and those covered by Directive 73/239/EEC may continue to carry on those activities simultaneously, provided that each activity is separately managed in accordance with Article 19 of this Directive.
pratiquaient le cumul à la fois des deux activités couvertes par la présente directive et de celles couvertes par la directive 73/239/CEE, peuvent continuer à pratiquer le cumul de ces activités, à condition d'adopter une gestion distincte conformément à l'article 19 de la présente directive, pour chacune de ces activités.