Traduction de «167 eec may continue » (Anglais → Français) :

1. Establishments falling under the scope of this Regulation which have already been approved in accordance with Directive 90/167/EEC may continue their activities subject to the submission, by [Office of Publications, please insert date counting 18 months from the date of entry into force of this Regulation], of a declaration to the relevant competent authority in whose area their facilities are located, in a form decided upon by this competent authority, that they meet the requirements for approval referred to in Article 13(1).
1. Les établissements qui relèvent du champ d’application du présent règlement et ont déjà été agréés conformément à la directive 90/167/CEE peuvent poursuivre leurs activités sous réserve de la soumission, au plus tard le [Office des publications, veuillez insérer la date en comptant 18 mois depuis la date d’entrée en vigueur du présent règlement], d’une déclaration à l’autorité compétente pour le lieu d’implantation de leurs installations, sous la forme déterminée par celle-ci, indiquant qu’ils répondent aux conditions d’agrément spécifiées à l’article 13, paragraphe 1.

6. Products labelled in accordance with Article 16 of Directive 91/414/EEC may continue to be placed on the market until 14 June 2015.
6. Les produits étiquetés conformément à l’article 16 de la directive 91/414/CEE peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 14 juin 2015.

5a. Notwithstanding paragraphs 1 to 4, Member States may continue to apply Articles 94 and 95 of Regulation (EEC) No 574/72 of the Council of 21 March 1972 fixing the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community for the calculation of the fixed amount for five years after the entry into force of the implementing Regulation, provided that the reduction referred to in paragraph 2a is applied.
5 bis. Nonobstant les paragraphes 1 à 4, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté pour le calcul du forfait pendant une période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du règlement d’application, pour autant que l’abattement visé au paragraphe 2 bis soit appliqué.

2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.
2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.
2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1 , paragraphe 2, point i), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

carried on simultaneously both the activities covered by this Directive and those covered by Directive 73/239/EEC may continue to carry on those activities simultaneously, provided that each activity is separately managed in accordance with Article 19 of this Directive.
pratiquaient le cumul à la fois des deux activités couvertes par la présente directive et de celles couvertes par la directive 73/239/CEE, peuvent continuer à pratiquer le cumul de ces activités, à condition d'adopter une gestion distincte conformément à l'article 19 de la présente directive, pour chacune de ces activités.

Claims on food for intense muscular effort which have been used in compliance with national provisions before the entry into force of this Regulation, may continue to be made until the adoption of the Commission Directive on foods intended to meet the expenditure of intense muscular effort, especially for sports people, based on Directive 89/398/EEC of 3 May 1989 on the approximation of the laws of the Member States relating to foodstuffs intended for particular nutritional uses¹.
Les allégations portant sur des denrées alimentaires adaptées à une dépense musculaire intense qui ont été faites conformément aux dispositions nationales avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être utilisées jusqu'à l'adoption d'une directive de la Commission sur les denrées alimentaires destinées à répondre aux besoins résultant d'un effort musculaire intense, notamment pour les sportifs, sur la base de la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

The derogation for cosmetic products in Directive 76/769/EEC has the absurd effect that while the use of CMR substances is rightly banned from all preparations, such as e.g. paints and shoe polish, they may continue to be used in preparations such as cosmetic products.
La dérogation prévue dans la directive 76/769/CEE pour les produits cosmétiques aboutit donc à une situation absurde: l'utilisation de substances CMR est interdite, à juste titre, dans toutes les préparations du type peintures, cirages, etc., mais pas dans les produits cosmétiques.

The derogation for cosmetic products in Directive 76/769/EEC has the absurd effect that while the use of CMR substances is rightly banned from all preparations, such as e.g. paints and shoe polish, they may continue to be used in preparations such as cosmetic products.This derogation needs to be deleted in line with the latest opinion of the Scientific Committee.
La dérogation prévue dans la directive 76/769/CEE pour les produits cosmétiques aboutit donc à une situation absurde: l'utilisation de substances CMR est interdite, à juste titre, dans toutes les préparations du type peintures, cirages, etc., mais pas dans les produits cosmétiques. Conformément au récent avis du comité scientifique, cette dérogation doit être supprimée.