Vertaling van "2013 should still apply until " (Engels → Frans) :

However, in derogation from Delegated Regulation (EU) No 1421/2013, Delegated Regulation (EU) No 154/2013 should still apply until 22 February 2014 as regards Azerbaijan and Iran.
Toutefois, par dérogation au règlement délégué (UE) no 1421/2013, il convient que le règlement délégué (UE) no 154/2013 continue de s'appliquer jusqu'au 22 février 2014 en ce qui concerne l'Azerbaïdjan et l'Iran.

(157) The requirements of this Regulation should not apply until all the delegated and implementing acts to be adopted by the Commission pursuant to this Regulation, have applied.
(157) Les exigences du présent règlement ne devraient s’appliquer qu’à compter du moment où l’ensemble des actes délégués et des actes d’exécution devant être adoptés par la Commission en application du présent règlement s’appliqueront.

To allow a suitable transition period, the provisions in Annex III, other than the provisions concerning carriers for food additives and food additives in flavourings, should not apply until 1 January 2011.
Les dispositions de l’annexe III autres que celles concernant les supports d’additifs alimentaires et les additifs alimentaires dans les arômes ne devraient pas être applicables avant le 1er janvier 2011, afin de ménager une période de transition adaptée.

On 30 November 2015, the General Council decided that those 2 obligations of LDCs should not apply until 1 January 2033, or until a time when they were no longer least-developed countries.
Le 30 novembre 2015, le Conseil général a décidé que ces 2 obligations pour les PMD ne seraient pas appliquées avant le 1er janvier 2033, ou jusqu’à ce qu’ils ne fassent plus partie des pays les moins avancés.

The requirements of this Regulation should not apply until all parts of the new legislation on food hygiene have entered into force.
Les exigences prévues par le présent règlement ne devraient s'appliquer que lorsque tous les éléments de la nouvelle législation relative à l'hygiène des denrées alimentaires seront entrés en vigueur.

This policy should be applied until the countries concerned acquire the capacity to manage their own fisheries policy effectively.
Cette politique devrait s'appliquer jusqu'à ce que les pays concernés soient en mesure de gérer efficacement leur propre politique de la pêche.

(27) The provisions concerning tendering and the award of contracts as well as the principles governing the award of contracts should be applied until such time as legislation amending Title IX of the Financial Regulation enters into force, in order to provide the basis for implementing provisions that will apply to all Community external assistance programmes;
(27) les dispositions relatives aux appels d'offres et à la passation des marchés ainsi que les principes régissant la passation des marchés doivent être appliqués jusqu'à l'entrée en vigueur de la législation modifiant le titre IX du règlement financier, afin de fournir la base des dispositions d'exécution qui s'appliqueront à tous les programmes d'assistance extérieure de la Communauté;

(27) The provisions concerning tendering and the award of contracts as well as the principles governing the award of contracts should be applied until such time as legislation amending Title IX of the Financial Regulation enters into force, in order to provide the basis for implementing provisions that will apply to all Community external assistance programmes.
(27) les dispositions relatives aux appels d'offres et à la passation des marchés ainsi que les principes régissant la passation des marchés doivent être appliqués jusqu'à l'entrée en vigueur de la législation modifiant le titre IX du règlement financier, afin de fournir la base des dispositions d'exécution qui s'appliqueront à tous les programmes d'assistance extérieure de la Communauté.