Traduction de «2012 annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Market Infrastructure Regulation | Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories | EMIR [Abbr.]
règlement sur l'infrastructure du marché européen | EMIR [Abbr.]

CLNI 2012 | Strasbourg Convention of 2012 on the Limitation of Liability in Inland Navigation
CLNI 2012 | convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure

Post-2012 Carbon Credit Fund | Post-2012 Carbon Fund
Fonds carbone pour l’après-2012 | Fonds de crédits carbone pour l’après-2012

deliver annual financial plan for airport expenditure | produce airport annual budget | prepare airport annual budget | prepare annual airport budget
préparer le budget annuel d'un aéroport

assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget
justifier l'évolution du budget annuel

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

annual felling | annual cutting | annual cut | annual yield
quotité annuelle | quantité annuelle d'exploitation | volume exploité annuellement

annual fall of leaves [ annual fall of the leaves | annual leaf fall | annual leaf-fall ]
effeuillaison

annual hours contract | annual working time | annual working hours
temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année

total annual precipitation | annual precipitation | annual rainfall
précipitations annuelles | pluviométrie annuelle | hauteur de pluie annuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission adopted today its annual revised Multi-annual Indicative Financial Framework for assistance under IPA, covering the period 2012-13.
La Commission a adopté aujourd'hui son cadre financier indicatif pluriannuel révisé pour l'aide accordée au titre de l'IAP, qui couvre la période 2012-2013.

Given the adoption by the European Council of the Decision 2012/419/EU of 11 July 2012 amending the status of Mayotte with regard to the European Union as of 2014, the annual emission allocations for France as of 2014 are calculated by taking into account the relevant reviewed greenhouse gas emissions.
Du fait de l’adoption, par le Conseil européen, de la décision 2012/419/UE du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte à compter de 2014, les allocations annuelles de quotas d’émission pour la France à partir de 2014 sont calculées en tenant compte des émissions pertinentes actualisées de gaz à effet de serre.

[6] EMCDDA, 2012 Annual report on the state of the drugs problem in Europe; available at: [http ...]
[6] Rapport annuel 2012 sur l’état du phénomène de la drogue en Europe, EMCDDA, consultable à l’adresse suivante: [http ...]

– having regard to its annual resolutions on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union's policy on the matter, including, in particular, the most recent resolutions on events in the EU’s southern and eastern neighbourhood, namely: its resolution of 18 April 2012 on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union’s policy on the matter, including implications for the EU’s strategic human rights policy ; its resolution of 13 December 2012 on the annual report on Human Rights and Democracy in the World 2011 and the European Union’s policy on the matter ; and its resolution of 11 December 2013 on the annual report on Human Rights and Democracy in the World 2012 and the European Union’s policy on the matter ,
– vu ses résolutions annuelles concernant le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, et en particulier les dernières d'entre elles, qui portaient sur les événements survenus dans le voisinage méridional et oriental de l'Union, à savoir sa résolution du 18 avril 2012 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et la politique de l'Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme , sa résolution du 13 décembre 2012 sur le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière , et sa résolution du mercredi 11 décembre 2013 sur le rapport annuel 2012 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière ,

– having regard to its annual resolutions on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union's policy on the matter, including, in particular, the most recent resolutions on events in the EU’s southern and eastern neighbourhood, namely: its resolution of 18 April 2012 on the Annual Report on Human Rights in the World and the European Union’s policy on the matter, including implications for the EU’s strategic human rights policy; its resolution of 13 December 2012 on the annual report on Human Rights and Democracy in the World 2011 and the European Union’s policy on the matter; and its resolution of 11 December 2013 on the annual report on Human Rights and Democracy in the World 2012 and the European Union’s policy on the matter,
– vu ses résolutions annuelles concernant le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, et en particulier les dernières d'entre elles, qui portaient sur les événements survenus dans le voisinage méridional et oriental de l'Union, à savoir sa résolution du 18 avril 2012 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et la politique de l'Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme, sa résolution du 13 décembre 2012 sur le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, et sa résolution du mercredi 11 décembre 2013 sur le rapport annuel 2012 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière,

8. Member States which at 19 July 2013 have brought into force laws, regulations or administrative provisions in compliance with Directive 2012/6/EU of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 amending Council Directive 78/660/EEC on the annual accounts of certain types of companies as regards micro-entities , may be exempted from the requirements set out in Article 3(9) with regard to the conversion into national currencies of thresholds set out in Article 3(1) when applying the first sentence of Article 53(1).
8. Les États membres qui, au19 juillet 2013 ont mis en vigueur des dispositions législatives, réglementaires ou administratives conformément à la directive 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités , peuvent, dans le cadre de l'application de la première phrase de l'article 53, paragraphe 1, être exemptés des exigences prévues à l'article 3, paragraphe 9, en ce qui concerne la conversion, dans les monnaies nationales, des seuils fixés à l'article 3, paragraphe 1.

48. Points out that the annual summaries provided by the Member States "in [their] current form [have] been seen to provide little added value" and that "the compliance elements of the current annual summary simply duplicate information readily available from other sources"; urges, therefore, all Member States to increase the usefulness of their annual summaries by including an overall analysis of the results and an overall level of assurance statement to demonstrate their commitment to the sound financial management of Union funds and transparency; urges Austria, Belgium, Germany, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland and Spain in particular to follow without delay the example of the 15 Member States that have included an "overall level of assurance statement" in their annual summaries for structural actions in the European Social Fund (ESF) and the ERDF in order for the Committee on Budgetary Control to benefit from this information during the 2012 discharge procedure; expects that those Member-States who will not submit such a statement in time will submit a comprehensive statement explaining the reasons why;
48. souligne que la valeur ajoutée des résumés annuels transmis par les États membres est perçue comme faible et que les éléments de conformité du résumé annuel sous sa forme actuelle sont considérés comme la simple reproduction d'informations facilement accessibles via d'autres sources; appelle donc instamment tous les États membres à accroître l'intérêt de leurs résumés annuels en y ajoutant une analyse globale des résultats et une déclaration générale d'assurance volontaire témoignant de leur engagement à respecter les principes de bonne gestion financière des crédits de l'Union ainsi que de transparence; invite instamment l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et la Pologne, en particulier, à suivre sans délai l'exemple des quinze États membres qui ont fourni une déclaration générale d'assurance volontaire avec leur résumé annuel relatif aux mesures structurelles dans le cadre du Fonds social européen et du FEDER, de sorte que la commission du contrôle budgétaire puisse exploiter ces informations dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire 2012; souhaite que les États membres qui ne fourniraient pas une telle déclaration dans les délais transmettent une déclaration détaillée exposant les raisons de ce manquement;

Contribution to the Annual Growth Survey 2012 Report: Jean-Paul Gauzès (A7-0018/2012) Report on the contribution to the Annual Growth Survey 2012 [COM(2011)0815 - - 2011/2319(INI)] Committee on Economic and Monetary Affairs
Contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 Rapport: Jean-Paul Gauzès (A7-0018/2012) Rapport sur la contribution à l'examen annuel de la croissance 2012 [COM(2011)0815 - - 2011/2319(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires

Employment and social aspects in the Annual Growth Survey 2012 Report: Marije Cornelissen (A7-0021/2012) Report on employment and social aspects in the Annual Growth Survey 2012 [COM(2011)0815 - - 2011/2320(INI)] Committee on Employment and Social Affairs
Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 Rapport: Marije Cornelissen (A7-0021/2012) Rapport sur l'emploi et les aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2012 [COM(2011)0815 - - 2011/2320(INI)] Commission de l'emploi et des affaires sociales

The Europe 2020 strategy, and in particular the 2012 and 2013 Annual Growth Surveys and the 2012 country-specific recommendations.
de la stratégie Europe 2020 et, en particulier, de l'examen annuel de la croissance 2012, de l'examen annuel de la croissance 2013 et des recommandations par pays 2012.