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Traduction de «2009 81 ec should » (Anglais → Français) :

Directives 2004/17/EC, 2004/18/EC and 2009/81/EC should therefore be amended accordingly.

Il convient dès lors de modifier les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE en conséquence.


At the same time, the thresholds laid down by Directive 2009/81/EC should be aligned to the revised thresholds laid down in Article 16 of Directive 2004/17/EC.

Dans le même temps, les seuils fixés par la directive 2009/81/CE devraient être alignés sur les seuils révisés fixés à l’article 16 de la directive 2004/17/CE.


12. Takes the view that the current activation of Article 42(7) TEU should be the catalyst for unleashing the potential of all the security- and defence-related Treaty provisions that should follow suit; recalls in this context the importance of fully and correctly applying the Defence Package, comprising Directives 2009/81/EC on defence procurement and 2009/43/EC on intra-community transfers;

12. est d'avis que l'activation actuelle de l'article 42, paragraphe 7, du traité UE devrait servir de catalyseur pour libérer le potentiel de toutes les dispositions du traité liées à la sécurité et à la défense, qui devraient également être appliquées; rappelle dans ce contexte l'importance d'une application pleine et correcte du paquet défense, comprenant la directive 2009/81/CE sur les marchés publics de la défense et la directive 2009/43/CE sur les transferts intracommunautaires;


13. Takes the view that the current activation of Article 42(7) TEU should be the catalyst for unleashing the potential of all the security- and defence-related Treaty provisions that should follow suit; recalls in this context the importance of fully and correctly applying the Defence Package, comprising Directives 2009/81/EC on defence procurement and 2009/43/EC on intra-community transfers;

13. estime que l'activation actuelle de l'article 42, paragraphe 7, du traité UE devrait être le catalyseur pour libérer le potentiel de toutes les dispositions du traité liées à la sécurité et à la défense qui devraient suivre le mouvement; rappelle dans ce contexte l'importance d'une application pleine et correcte du paquet défense, comprenant la directive 2009/81/CE sur les marchés publics de la défense et la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté;


28. Points out that in order to strengthen European defence and technological innovation and make substantial savings, Europe needs to build economies of scale and have a common EU market for defence procurement, also with a view to fostering a modern, integrated and competitive European defence industry; stresses that internal market rules should be used to their full potential to counteract the ongoing fragmentation of the European defence and security sector, which leads to duplication of defence equipment programmes and a lack of transparency regarding the relations between national defence administrations and the defence industry, ...[+++]

28. fait observer que pour renforcer la défense européenne et l'innovation technologique et pour réaliser des économies substantielles, l'Europe doit créer des économies d'échelle et mettre en place un marché européen commun pour les marchés publics de la défense, notamment en vue d'encourager une industrie européenne de la défense moderne, intégrée et compétitive; souligne que les règles du marché intérieur doivent être pleinement exploitées, par le biais d'une coopération transfrontalière renforcée, pour contrer le morcellement persistant du secteur européen de la défense et de la sécurité, qui provoque une duplication des programmes d'équipements de défense et un manque de transparence dans les relations entre les administrations nation ...[+++]


8. Points out that in order to strengthen European defence and technological innovation and make substantial savings, Europe needs to build economies of scale and have a common EU market for defence procurement, also with a view to fostering a modern, integrated and competitive European defence industry; stresses that internal market rules should be used to their full potential to counteract the ongoing fragmentation of the European defence and security sector, which leads to duplication of defence equipment programmes and a lack of transparency regarding the relations between national defence administrations and the defence industry, t ...[+++]

8. fait observer que, pour renforcer la défense européenne et l'innovation technologique, et pour réaliser des économies substantielles, l'Europe doit créer des économies d'échelle et mettre en place un marché européen commun pour l'acquisition d'équipements de défense, également en vue de favoriser une industrie européenne de la défense moderne, intégrée et compétitive; souligne que les règles du marché intérieur devraient être pleinement exploitées pour contrer la fragmentation persistante du secteur européen de la défense et de la sécurité, qui provoque une duplication des programmes d'équipements de défense et un manque de transparence dans les relations entre les administrations de défense nationales et les entreprises du secteur de l ...[+++]


Directives 2004/17/EC, 2004/18/EC and 2009/81/EC should therefore be amended accordingly.

Il convient dès lors de modifier les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE en conséquence.


At the same time, the thresholds laid down by Directive 2009/81/EC should be aligned to the revised thresholds laid down in Article 16 of Directive 2004/17/EC.

Dans le même temps, les seuils fixés par la directive 2009/81/CE doivent être alignés sur les seuils révisés fixés à l’article 16 de la directive 2004/17/CE.


5. Considers that contracting authorities and entities in the fields of defence and security should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts where there is a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works which cannot be met by solutions already available on the market; considers furthermore that such a procedure would improve the functioning of the internal market and the development of a European defence equipment market and a European defence technological and industrial base and would drive growth ...[+++]

5. estime que les autorités et entités contractantes dans le domaine de la défense et de la sécurité devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marchés en cas de nécessité de développer un produit ou service novateur ou de réaliser des travaux novateurs, ainsi que pour l'achat ultérieur du matériel, des services ou des travaux qui en découlent et qui répondent à des besoins que les solutions existantes sur le marché ne sont pas en mesure de satisfaire; estime en outre qu'une telle procédure améliorerait le fonctionnement du marché intérieur et le développement d'un marché européen du matériel de défense ainsi que d'une base technologique et industrielle de la défense européenne et favoriserait la croissance des PME in ...[+++]


Directives 2004/17/EC, 2004/18/EC and 2009/81/EC should therefore be amended accordingly,

Il y a donc lieu de modifier en conséquence les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE,




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