Traduction de «2002 unless they » (Anglais → Français) :

(2) Despite subsection (1), these Regulations do not apply in respect of mines that stopped commercial operation before June 6, 2002, unless they are reopened after the registration of these Regulations, or in respect of placer mining operations.
(2) Malgré le paragraphe (1), le présent règlement ne s’applique ni aux exploitations des placers ni aux mines dont l’exploitation commerciale a pris fin avant le 6 juin 2002 à moins qu’elles ne soient remises en exploitation après cette date.

residence permits issued by [Bulgaria], Cyprus, Croatia or [Romania] according to the uniform format laid down by Council Regulation (EC) No 1030/2002 , unless they are affixed to travel documents that they do not recognise or to travel documents issued by a third country with whom they do not have diplomatic relations.
les titres de séjour délivrés par [la Bulgarie], la Croatie, Chypre [ou la Roumanie] suivant le modèle uniforme de titre de séjour établi par le règlement (CE) n° 1030/2002du Conseil , à moins qu'ils ne soient apposés sur des documents de voyage qu'elles ne reconnaissent pas ou sur des documents de voyage délivrés par un pays tiers avec lequel elles n'entretiennent pas de relations diplomatiques .

One third of self-employed Canadians in 2002 were women, yet, unless they are fishers, they are not eligible for benefits under the current maternity and parental benefits program.
En 2002, un tiers des travailleurs autonomes du Canada étaient des femmes, mais à moins qu'elles ne s'occupent de pêche, elles ne sont pas admissibles au programme actuel de prestations parentales et de maternité.

They may not depart from Commission Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 of 19 November 2002 on the framework Financial Regulation for the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 unless specifically required for the Centre's operation and with the Commission's prior consent.
Elle ne peut s'écarter du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil que si les exigences spécifiques du fonctionnement de l'Observatoire le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, in 2002, prior to sending more Canadian troops to Afghanistan, the American commander in Kandahar, Colonel Wiercinski, refused to allow Canadian troops to patrol outside the base unless they were in American armoured Humvee vehicles.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, en 2002, avant que le Canada n'envoie d'autres militaires en Afghanistan, le commandant américain à Kandahar, le colonel Wiercinski, a refusé d'autoriser les soldats canadiens à patrouiller à l'extérieur de la base à moins qu'ils ne soient à bord de véhicules blindés américains de type Hummer.

3. By virtue of this Decision, Member States are presumed have given their consent, unless they make an explicit declaration to the contrary when the joint investigation team is created, that all information lawfully obtained by a member or seconded member of a joint investigation team set up under Framework Decision 2002/465/JHA, may be used for detecting, investigating and prosecuting terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, pursuant to Article 1(10)(b) of Framework Decision 2002/465/JHA.
3. En vertu de la présente décision, les États membres sont censés avoir donné leur accord, à moins d'avoir déclaré explicitement le contraire au moment de la mise sur pied de l'équipe commune d'enquête, pour que toute information obtenue légalement par un membre ou un membre provisoire d'une équipe commune d'enquête mise sur pied conformément à la décision-cadre 2002/465/JAI, puisse être utilisée pour détecter, instruire et poursuivre les infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste , conformément à l'article 1, paragraphe 10, point b), de la décision-cadre 2002/465/JAI.

3. By virtue of this Decision, Member States are presumed have given their consent (unless they make an explicit declaration to the contrary when the joint investigation team is created) that all information lawfully obtained by a member or seconded member of a joint investigation team set up under the Framework Decision of 13 June 2002, may be used for detecting, investigating and prosecuting terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, pursuant to Article 1(10)(b) of the Framework Decision of 13 June 2002.
3. En vertu de la présente décision, les États membres sont censés avoir donné leur accord (à moins d'avoir déclaré explicitement le contraire au moment de la mise sur pied de l'équipe commune d'enquête) pour que toute information obtenue légalement par un membre ou un membre provisoire d'une commission d'enquête mise sur pied conformément à la décision‑cadre du 13 juin 2002, puisse être utilisée pour détecter, instruire et poursuivre les infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste , conformément à l'article 1, paragraphe 10, point b), de la décision‑cadre du 13 juin 2002.

10. Is concerned at the rapid deterioration in the proportion of vacant posts in Commission departments, which has risen from 2.8% to 4.7% in the financial year 2001; infers from this that the new posts requested by the Commission under the 2002 budget, which are fewer in number than the increase in vacant posts observed in 2001, are irrelevant unless they form part of brisk action with the prospect of a structural reduction in the vacancy rate (3.5%);
10. s'inquiète de la rapide dégradation du taux de vacance des postes dans les services de la Commission, taux qui est passé de 2,8 % à 4,7 % au cours de l'exercice 2001; en déduit que les créations de postes demandées par la Commission dans le cadre du budget 2002, qui sont inférieures à l'augmentation des vacances constatée en 2001, ne sont pertinentes que si elles s'inscrivent dans la perspective d'une action rapide et énergique d' abaissement structurel du taux de vacance (3,5 %);

Unless they make significant additional efforts, Greece, France, Ireland, the UK, Austria and Germany risk missing the European Council's implementation target of 98.5% for the Barcelona European Council in March 2002".
S'ils ne font pas d'efforts significatifs, la Grèce, la France, l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Autriche et l'Allemagne risquent de rater l'objectif de mise en œuvre de 98,5 % fixé par le Conseil européen pour la réunion de Barcelone en mars 2002".

a "non-addition" rule which prevents Member States, as from 1 April 1999, adding to their national register older aircraft which have been modified to improve their sound performance; a "non-operation" rule, taking effect on 1 April 2002, which aims to put an end to the operation in Community territory of recertificated civil subsonic jet aeroplanes registered in third countries unless the operator of such aeroplanes can prove that they were included on the registers of the third country in question on 1 April 1999 and they were operated prior to that date between 1 April 1995 and 1 April 1999 into Community territory; a "non-operation" rule taking effect on 1 April 2002 for recertificated civil subsonic jet aeroplanes registered in a Member State unless they were operated in Community territory before 1 April 1999.
une règle de "non-adjonction" qui a pour but d'interdire aux Etats membres, à partir du 1er avril 1999, d'inscrire sur leur registre national des avions plus anciens, modifiés sur le plan acoustique ; une règle de "non-exploitation", prenant effet au 1er avril 2002, qui vise à mettre un terme à l'exploitation, sur le territoire de la Communauté, d'avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé et qui sont immatriculés dans un pays tiers, sauf si l'exploitant de ces avions peut prouver qu'ils figuraient sur les registres du pays tiers en question au 1er avril 1999 et s'ils ont été exploités, avant cette date, entre le 1er avril 1995 et le 1er avril 1999, sur des vols à destination du territoire de la Communauté ; une règle de "non-exploitation", prenant effet au 1er avril 2002, pour les avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé et qui sont immatriculés dans un Etat membre, sauf s'ils ont été exploités sur le territoire de la Communauté avant le 1er avril 1999.