Vertaling van "1991 resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ethnic groups (1991 census) (United Kingdom)
Ethnic groups (1991 census) (UK)

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

Plan for the Ongoing Monitoring and Verification of Iraq's Compliance with Relevant Parts of Section C of Security Council Resolution 687 (1991)
Plan de contrôle et de vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité

Security Council Committee established pursuant to Resolution 724 (1991) concerning Yugoslavia
Comité du Conseil de Sécurité créé par la résolution 724 (1991) concernant la Yougoslavie

Group of Experts Designated in 1991 by the United Nations in Cooperation with the Organization of African Unity within the Framework of the Implementation of General Assembly Resolution 45/56 A
Groupe d'experts désignés conjointement en 1991 par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine dans le cadre de l'application de la résolution 45/56 A de l'Assemblée générale

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

Extra-high resolution technique
technique à très haute résolution

Resolution of myocardial ischemia
résolution de l'ischémie myocardique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We therefore have the authority to proceed, under the 1991 resolution, which Saddam Hussein is not complying with.
Alors, nous avons l'autorité de procéder, en vertu de la Résolution de 1991, puisque Saddam Hussein ne respecte pas la décision d'alors.

We know that there are horrendous amounts of biological, chemical and nuclear weapons in Iraq thanks to the determination of a multi-nation, United Nations force in there to try and give effect to that 1991 resolution.
Nous savons qu'il existe une quantité énorme d'armes biologiques, chimiques et nucléaires en Irak, grâce à la détermination d'une force multinationale des Nations Unies qui est sur place et qui s'efforce de faire respecter la résolution de 1991.

I should like to point out that, on the basis of one of my 1991 resolutions, this House adopted a report in 1994 on the sharing out of pension rights in the event of divorce.
Je tiens à rappeler que ce Parlement, sur la base d’une de mes résolutions de 1991, a adopté en 1994 un rapport sur le partage des droits à pension en cas de divorce.

Thus far, the dictator has failed to comply with the United Nations’ requests formulated in the 1991 resolution.
Jusqu'ici, le dictateur n'a pas fait ce que lui demandaient les Nations unies dans la résolution de 1991.

The key elements of Resolution 1441, which as you know is the guiding document for all the work the inspectors are undertaking.This is a resolution about disarming Iraq, in which the Security Council decided to set up an enhanced inspection regime with the aim of bringing to full and verified completion the disarmament process established by Resolution 687 of 1991 and subsequent resolutions of the council.
Les éléments clés de la Résolution 1441, qui comme vous le savez est le document qui guide le travail des inspecteurs.C'est une résolution sur le désarmement de l'Irak, dans laquelle le conseil de sécurité a décidé d'instituer un régime d'inspection renforcé dans le but de parachever de façon complète et vérifiée le processus de désarmement établi par la Résolution 687 de 1991 et les résolutions ultérieures du conseil.

As long ago as 1991 (in a resolution of 24 October 1991, published in OJ C 305 of 25 November 1991), Parliament highlighted the inadequacy of the protection afforded to the Community’s financial interests, both administratively and under criminal law, and it called for the Community to be given, under the new Treaty on European Union, the power to introduce administrative and criminal-law provisions on the basis of a procedure involving Parliament.
Déjà en 1991, le Parlement européen, dans une résolution du 24 octobre 1991 (JO C 305 du 25 novembre 1991) mettait en évidence l'insuffisance de la protection des intérêts financiers de la Communauté, au niveau administratif et pénal, et il demandait que le nouveau traité sur l'Union européenne donne à la Communauté le pouvoir de mettre en place, sur base d'une procédure associant le Parlement, des dispositions administratives ou pénales ; il demandait également que la Commission présente des dispositions visant à harmoniser les dispositions pénales des États membres en matière de PIF.

Recalling that in its resolution 687 (1991) the Council declared that a ceasefire would be based on acceptance by Iraq of the provisions of that resolution.
Rappelant que, dans sa résolution 687 (1991), il a déclaré qu'un cessez-le-feu reposerait sur l'acceptation par l'Irak des dispositions de cette résolution.

De Gucht, Karel : "Orientations du Parlement européen relatives au projet de procédure électorale uniforme pour les membres du Parlement européen", 10 octobre 1991 (Résolution A3-152/91)
Seitlinger, Jean: "Résolution du Parlement européen sur la procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen", PE 64.569, 26 février 1982 (Résolution adoptée par le Parlement européen le 10 mars 1982, PE 77.603).

X. 12 February 1992 on the proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to wheeled agricultural or forestry tractors (SEC(1991) 466 - C3-0380/1991 - 1991/0400(COD) ) (already confirmed in its resolution of 2 December 1993 on the proposals on economic and monetary affairs and industrial policy pending before the Council on 31 October 1993 for which entry into force of the Treaty on European Union will require a change in the legal basis and/or a change in procedure) (COM(1993) 570 - C3-0369/1993),
X. le 12 février 1992 sur la proposition concernant une directive relative au rapprochement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues (SEC(1991) 466 - C3-0380/91 - 1991/0400 (COD) ) (déjà confirmée dans sa résolution du 2 décembre 1993 , sur les propositions pendantes devant le Conseil au 31 octobre 1993 dans les domaines de l'économique, du monétaire et de la politique industrielle et pour lesquelles l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne entraîne une modification de la base juridique et/ou de la procédure d'adoption) (COM(1993) 570 - C3-0369/93 );

IV. THE COUNCIL CALLS ON THE COMMISSION TO: 20. follow-up, as appropriate, the consultation already under way on the Green Papers "Living and working in the information society"[18] , New audiovisual services, "Copyright and related rights in the information society"[19] , "The legal protection of encrypted services"[20] and "Commercial communications in the internal market" [21] ; 21. analyze potential barriers to the development of new information society services, in particular electronic commerce; 22. analyze the impact of information and communications technologies on the competitiveness of industry sectors and submit proposals for a European initiative to stimulate the use of information and communication technologies, in particular for SMEs; 23. intensify international cooperation, in particular to assist the accession countries in their preparation for the information society and to improve communication with other regions, in order to promote the global information society; 24. report to Council on the competitive position of the ICT industry and the state of implementation of the 1991 Resolution on the ICT Industry.
LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION : 20. à assurer le suivi, comme il convient, de la consultation déjà en cours sur les Livres verts intitulés "Vivre et travailler dans la société de l'information" [19] , "Nouveaux services audiovisuels", "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" [20] , "La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur" [21] et "Les communications commerciales dans le marché intérieur" [22] ; 21. à analyser les entraves qui pourraient faire obstacle à la mise au point de nouveaux services de la société de l'information, notamment du commerce électronique ; 22. à analyser l'incidence des technologies de l'information et des communications sur la compétitivité de certains secteurs de l'industrie et à présenter des propositions concernant une initiative européenne visant à encourager l'utilisation des technologies de l'information et des communications, notamment à l'intention des PME ; 23. à intensifier la coopération internationale, notamment à aider les pays candidats à l'adhésion dans leur préparation à la société de l'information et à améliorer les communications avec d'autres régions, afin de promouvoir la société globale de l'information ; 24. à faire rapport au Conseil sur la position concurrentielle de l'industrie des technologies de l'information et des communications et sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la résolution de 1991 sur l'industrie des technologies de l'information et des communications.