Traduction de «17 commission endorsed » (Anglais → Français) :

[17] Commission endorsed voluntary programmes, which will save at least another 1 Mtoe: GreenLight, Motor Challenge, the standby-power saving agreements for Digital TV and Power Supplies, and the CEMEP motor Agreement.
[17] La Commission a avalisé des programmes non contraignants, qui permettront d'économiser encore un Mtep : GreenLight, Motor Challenge, les accords sur les économies d'énergie en mode veille pour les téléviseurs numériques et l'alimentation en électricité, et l'accord CMEP.

State aid: Commission endorses three French initiatives to produce more than 17 gigawatts in renewable energy // Brussels, 5 May 2017
Aides d'État: la Commission autorise trois initiatives françaises visant à produire plus de 17 gigawatts d'énergie à partir de sources renouvelables // Bruxelles, le 5 mai 2017

[5] Commission Recommendation on the active inclusion of people excluded from the labour market (2008/867/EC), including common principles endorsed by the Council Conclusions on common active inclusion principles to combat poverty more effectively (17 December 2008).
[5] Recommandation de la Commission sur l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail (2008/867/CE), énonçant des principes communs approuvés par le Conseil dans ses conclusions sur des principes communs d’inclusion active en faveur d’une lutte contre la pauvreté plus efficace (17 décembre 2008).

[36] Commission Recommendation on the active inclusion of people excluded from the labour market of 03.10.2008 (OJ L 307, 18.11.2008), endorsed by the Council on 17 December 2008 and by the European Parliament in its Resolution of 6 May 2009.
[36] Recommandation de la Commission sur l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail, datant du 3 octobre 2008 (JO L 307 du 18.11.2008, p. 11), approuvée par le Conseil du 17 décembre 2008 et par le Parlement européen dans sa résolution du 6 mai 2009.

Unfortunately, we could not endorse all the recommendations of the Royal Commission report because some 16 recommen-dations and 25 associated recommendations impinged upon the educational rights held by Roman Catholics as a class of persons under Term 17.
Malheureusement, nous n'avons pas pu appuyer toutes les recommandations du rapport de la commission parce qu'environ 16 d'entre elles, et 25 autres qui y sont reliées, portent atteinte aux droits en matière d'éducation que possèdent les catholiques, à titre de catégorie de personnes prévue par la clause 17.

Stakeholders from all relevant maritime sectors endorsed the 10 key principles as appropriate, comprehensive and as an important basis for the development of MSP at European level in discussions organised by the Commission during 2009 [17].
Les parties prenantes de l'ensemble des secteurs maritimes concernés ont approuvé, lors des débats organisés par la Commission en 2009[17], ces dix principes fondamentaux, reconnaissant qu'ils étaient adéquats, complets et constituaient une base importante pour l'élaboration de la planification de l'espace maritime au niveau européen.

On 17 June EU Foreign Ministers unanimously endorsed a far-reaching mandate for the European Commission to negotiate Economic Partnership Agreements with 76 countries of the African, Caribbean and Pacific (ACP).
Le 17 juin, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont approuvé à l'unanimité un mandat ambitieux de négociation, par la Commission européenne, d'accords de partenariat économique avec 76 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

17. ADOPTS the set of indicators listed in Annex I to the present conclusions with a view to their inclusion by the Commission in its next annual synthesis report for Barcelona, ENDORSES that this list will be updated for the following synthesis reports;
17. ADOPTE la série d'indicateurs figurant à l'annexe I aux présentes conclusions, pour que la Commission les inclue dans son prochain rapport annuel de synthèse destiné au Conseil européen de Barcelone; APPROUVE la mise à jour de cette liste en vue des prochains rapports de synthèse;

Although the Committee endorses most of the Commission's suggestions and the conclusions of the Transport Council meeting held on 17 and 18 June, it makes a number of criticisms and recommendations.
Bien que favorable à la majorité des suggestions de la Commission ainsi qu'aux conclusions du Conseil "Transport" (17 et 18 juin), le CES fait part dans son avis d'un certain nombre de critiques et de recommandations.

Commissioner de Silguy confirmed that the 17 March EU Council of Finance Ministers had endorsed the Commission's intention to re-activate the Community's macro-financial assistance to Romania, in the form of loans of up to ECU 70 million, subject to the normal conditions applying to this form of assistance.
Le Commissaire de Silguy a confirmé que le Conseil des Ministres des Finances de l'UE du 17 mars avait entériné l'intention de la Commission de réactiver l'assistance macro-financière de la Communauté à la Roumanie, sous la forme de prêts d'un montant maximum de 70 millions d'Ecus, et dans le respect des conditions normales s'appliquant à cette forme d'assistance.