Traduction de «166 cfsp which expires » (Anglais → Français) :

Joint Action 2007/185/CFSP was followed by Decision 2009/569/CFSP and Decision 2012/166/CFSP which expires on 31 January 2015.
L'action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC , puis par la décision 2012/166/PESC , qui expire le 31 janvier 2015.

Joint Action 2007/185/CFSP was followed by Decision 2009/569/CFSP (4) and Decision 2012/166/CFSP (5) which expires on 31 January 2015.
L'action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC (4), puis par la décision 2012/166/PESC (5), qui expire le 31 janvier 2015.

Considering the activities of Decision 2009/42/CFSP which expires in May 2010, the need to prepare for a successful UN Conference on the ATT in 2012, and the recommendation contained in resolution 64/48 to ensure the widest possible and effective participation in the Conference, the Union should support the preparatory process leading up to the UN Conference to ensure that it is as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of a future ATT.
Compte tenu des activités prévues dans la décision 2009/42/PESC, qui expire en mai 2010, de la nécessité de préparer le succès de la Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes en 2012, et de la recommandation figurant dans la résolution 64/48 visant à assurer une participation effective et la plus large possible à cette conférence, il convient que l’Union soutienne le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour faire en sorte qu’il soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité.

On 16 July 2012, the Council adopted Decision 2012/392/CFSP (1) which expires on 15 July 2014.
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) qui expire le 15 juillet 2014.

The decision is aimed at continuing work beyond 15 November 2005, the date on which decision 1999/730/CFSP was due to expire, so that results obtained so far can be consolidated.
L'objectif de la décision est que les travaux se poursuivent au-delà du 15 novembre 2005, date d'expiration de la décision 1999/730/PESC, afin que les résultats obtenus jusqu'à présent puissent être consolidés.

On 25 June 2003, the Council adopted Joint Action 2003/473/CFSP (1) regarding a contribution of the European Union to the conflict settlement process in Georgia/South Ossetia, which expired on 30 June 2005.
Le 25 juin 2003, le Conseil a adopté l’action commune 2003/473/PESC (1) concernant une contribution de l’Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud. Cette action commune a expiré le 30 juin 2005.

The common position, which repeals common position 2001/83/CFSP of 29 January 2001 , expires on 28 February 2003.
Cette position commune, qui abroge la position commune 2001/83/PESC du 29 janvier 2001 , expire le 28 février 2003.

(2) Some objectives could not be fulfilled by 15 November 2001, the date on which Decision 1999/730/CFSP expired, and others should be consolidated and expanded after that date.
(2) Certains objectifs n'ont pu être réalisés jusqu'au 15 novembre 2001, date de l'expiration de la décision 1999/730/PESC, tandis que d'autres objectifs devraient être consolidés et élargis après cette date.

The Council adopted a common position concerning the extension of Common Position 96/635/CFSP of 28 October 1996 on Burma/Myanmar, which expires on 29 October 2000, for a period of six months without substantive amendment.
Le Conseil a adopté une position commune concernant la prorogation de la position commune 96/635/PESC du 28 octobre 1996 relative à la Birmanie/au Myanmar, qui expire le 29 octobre 2000, pour une période de six mois et sans modification de fond.