Vertaling van "11 ec extended both " (Engels → Frans) :

3.2.23 Directive 97/11/EC extended both Annex I and Annex II project types and the Commission was interested to know whether or not the amended Directive has had any effect on the number of EIAs being carried out in Member States.
3.2.23 La directive 97/11/CE a accru le nombre de types de projets repris dans l'annexe I comme dans l'annexe II, de telle sorte que la Commission aurait aimé savoir si ces modifications avaient ou non un effet sur le nombre d'EIE pratiquées dans les États membres.

Extend both arms at 90 degrees from body and move hands to cup both ears.
Tendre les deux bras à l’horizontale de chaque côté du corps, puis les replier jusqu’à ce que les mains recouvrent les oreilles.

However, where the competent authority considers that one or both of the two procedures of the permit granting process will not be completed before the time limits as set out in paragraph 1, it may decide, before their expiry and on a case by case basis, to extend one or both of those time limits by a maximum of nine months for both procedures combined.
Toutefois, lorsque l'autorité compétente considère que l'une des deux ou les deux procédures constituant la procédure d'octroi des autorisations ne seront pas achevées avant l'expiration des délais visés au paragraphe 1, elle peut décider, avant leur expiration et au cas par cas, de prolonger l'un des délais ou les deux d'un maximum de neuf mois pour les deux procédures combinées.

If the decision is to extend both parts III and IV, this would result in both pooling and single desk selling.
La décision d'étendre les parties III et IV supposerait la vente par l'intermédiaire de pools et à guichet unique.

In the fall of 2006 and the spring of 2007, the government thus moved toward presenting a resolution to have Parliament extend both provisions for a period of three years.
À l'automne 2006 et au printemps 2007, le gouvernement a préparé une motion demandant au Parlement de prolonger la durée de vie des deux dispositions pendant trois ans.

Furthermore, more predictability should be ensured and the scope of the system should be extended by including new sectors and gases with a view to both reinforcing a carbon price signal necessary to trigger the necessary investments and by offering new abatement opportunities, which will lead to lower overall abatement costs and the increased efficiency of the system.
Il importe, en outre, d’une part, de garantir une plus grande prévisibilité du système et d’élargir son champ d’application en incluant de nouveaux secteurs et de nouveaux gaz, en vue de renforcer le signal de prix du carbone de manière à susciter les investissements nécessaires et, d’autre part, d’offrir de nouvelles possibilités de réduction des émissions, ce qui se traduira par une baisse globale des coûts liés à ces réductions et par un gain d’efficacité pour le système.

Bill C-21 simply extends both preferential tariff programs in their current form for another 10 years, from July 1, 2004 to June 30, 2014, as per past practice.
Le projet de loi C-21 a simplement pour objet, conformément à la pratique antérieure, de prolonger ces deux programmes sous leur forme actuelle pour 10 ans de plus, soit du 1 juillet 2004 au 30 juin 2014.

[3] Subject to adoption of the Commission's proposal to extend the Culture 2000 programme by 2 years (COM (2003) 187 final of 16.4.O3) and adoption of the Commission's proposals to extend the MEDIA Plus and MEDIA Training programmes by 1 year (COM(2003) 191 final (Media Plus) and COM(2003) 188 final (Media Training) both of 16.4.03)
[3] Sous réserve de l'adoption de la proposition de la Commission visant à prolonger de deux ans le programme Culture 2000 (COM (2003) 187 final du 16.4.03) et de l'adoption des propositions de la Commission visant à prolonger d'un an les programmes MEDIA Plus et MEDIA-formation (COM (2003) 191 final (Media Plus) et COM (2003) 188 final (Media-formation), tous deux du 16.4.03)

The second part of the Commission's programme is aimed at informing the business community, extending both Community-wide public tendering (by limiting exemptions such as those for privately negotiated contracts) and the use of European standards in invitations to tender and organizing the publication of invitations to tender more efficiently, particularly by extending deadlines for the submission of tenders so as to take account of distances within the common market.
Le deuxieme volet du programme de la Commission vise a sensibiliser les milieux d'affaires, de generaliser l'adjudication publique communautaire (en limitant les exemptions comme les marches de gre a gre) de generaliser l'usage desnormes europeennes dans les appels d'offres et de mieux organiser leur publication, notamment en prolongeant les delais de soumission - tenant compte des distances geographiques a l'interieur du marche commun.