Traduction de «05603 2014 c7-0037 » (Anglais → Français) :

Traditional, VAT- and GNI based own resources and measures to meet cash requirements Report: Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene (A7-0268/2014) Report on the draft Council regulation on the methods and procedure for making available the traditional, VAT and GNI-based own resources and on the measures to meet cash requirements (recast) [05603/2014 - C7-0037/2014 - 2011/0185(CNS)] Committee on Budgets
Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie Rapport: Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene (A7-0268/2014) Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte) [05603/2014 - C7-0037/2014 - 2011/0185(CNS)] Commission des budgets

– having regard to the questions to the Council and to the Commission on the situation in the Mediterranean and the need for a holistic EU approach to migration (O-000078/2014 – B8 0037/2014 and O-000079/2014 – B8 0038/2014),
– vu les questions avec demande de réponse orale au Conseil et à la Commission sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (O-000078/2014 – B8 0037/2014 et O‑000079/2014 – B8 0038/2014),

– having regard to the questions to the Council and to the Commission on the situation in the Mediterranean and the need for a holistic EU approach to migration (O-000078/2014 – B8-0037/2014 and O-000079/2014 – B8-0038/2014),
– vu les questions avec demande de réponse orale au Conseil et à la Commission sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (O-000078/2014 – B8 0037/2014 et O-000079/2014 – B8 0038/2014),

– having regard to the Council draft (05603/2014),
– vu le projet du Conseil (05603/2014),