Traduction de «'opt-out' since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Commission's analysis shows that a large number of Member States have introduced the use of the 'opt-out' since 2000, with eleven doing so, in order to manage their current difficulties regarding on-call time and compensatory rest in 24-hour services.
Cependant, l'analyse de la Commission montre qu'un grand nombre d'États membres, plus précisément onze d'entre eux, ont introduit l'utilisation de l'« opt-out » depuis 2000 pour faire face à leurs difficultés actuelles en matière de temps de garde et de repos compensateur dans les services fonctionnant 24 heures sur 24.

The second is that ‘opt-out’ proceedings give more certainty to the defendant, since the judgment would not bind only those who opted out.
Deuxièmement, la procédure par consentement tacite offre une plus grande sécurité juridique à la partie défenderesse, puisque seules les personnes ayant choisi de se retirer ne seraient pas liées par la décision de justice.

However, the Commission is unable to fully evaluate its operation in practice, since Member States' reports do not provide adequate information about the number of hours actually worked by opted-out workers, and over what period of time.
Cependant, la Commission n'est pas en mesure d'évaluer pleinement son fonctionnement concret, étant donné que les rapports des États membres ne contiennent pas suffisamment d'informations sur le nombre d'heures de travail réellement effectuées par les travailleurs concernés par l' opt-out ni pendant quelles périodes ces heures ont été effectuées.

Financial assistance programs, such as the Canada Student Grants Program, with respect to which Quebec has had the right to opt out since January, are now in place.
Des programmes d'aide financière, tel le Programme canadien de bourses aux étudiants, auquel le Québec a droit de retrait depuis janvier dernier, existent.

Some of the measures adopted by the Union prior to 1 December 2009 with regard to police cooperation and judicial cooperation in criminal matters no longer apply to the United Kingdom since 1 December 2014, on the basis of Articles 9 and 10 of Protocol 36 to the Treaties, which set out a specific "block opt-out" and "opt-back-in" procedure (see decisions adopted by the Commission and the Council on the measures notified by the United Kingdom, OJ L 345, 1.12.2012, p. 1 and OJ C 430, 1.12.2014, p. 1).
Certaines des mesures adoptées par l'Union avant le 1er décembre 2009 dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale ne s'appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er décembre 2014, en vertu des articles 9 et 10 du protocole n° 36 des traités qui prévoient une procédure particulière d'exemption globale et de réintégration (voir les décisions adoptées par la Commission et le Conseil sur les mesures notifiées par le Royaume-Uni, JO L 345 du 1.12.2014, p. 1 et JO C 430 du 1.12.2014, p. 1).

My question to the government is this: Since the social union project to allow a province to opt out of a federal government program is now on the table and will be in the coming weeks the subject of further debate between the provincial premiers and the federal government, could and should Quebec not opt out of this project to have tax collected by an outside agency and collect both provincial taxes and all federal taxes and then, through the Quebec revenue department, send taxes collected on behalf of Canada to the Minister of Finance?
La question que je pose au gouvernement est la suivante. Compte tenu que le projet d'union sociale fait actuellement l'objet d'un débat et qu'il le fera davantage entre les premiers ministres des provinces et le gouvernement fédéral dans les semaines qui viennent, dans la perspective de ce projet permettant à une province de se retirer d'un programme gouvernemental, est-ce que le Québec, dans ce cas-ci, ne pourrait pas et ne devrait pas se retirer de ce projet de perception des impôts confié à un organisme externe?

Since the curriculum would be optional—and there are examples of many optional courses in universities and community colleges across the country where people who like to register for the optional courses would register, in other words, the whole citizenry is not automatically registered unless you opt out—do you have any view about whether it would be a better process to opt in when you like to register for the course, rather than having to opt out if you do not like it?
Vu que le cours serait facultatif, il y a bien des exemples de cours facultatifs dans les universités et les collèges communautaires du Canada où ce sont les étudiants eux-mêmes qui décident de s'inscrire à un cours facultatif s'ils le désirent, autrement dit où tout le corps étudiant n'est pas automatiquement inscrit à ce cours à moins de s'en retirer expressément, pensez-vous qu'il serait préférable que le processus permette de s'inscrire à un cours si on le veut au lieu d'être obligé de s'en retirer si l'on ne veut pas le suivre?

Since certain customer groups might be well informed about roaming charges, roaming providers should provide a possibility to easily opt-out from this automatic message service.
Étant donné que certains groupes de clients peuvent être bien informés des prix d’itinérance, les fournisseurs de services d’itinérance devraient offrir la possibilité de renoncer facilement à ce service de messagerie automatique.

There have never been any conditions tied to post-secondary education, particularly in Quebec, which has opted out since 1964.
Dans le cas de l'éducation postsecondaire, il n'y avait aucune condition, en particulier au Québec où il existe un «opting out» depuis 1964.

However, faced with the economic crisis of the early 1980s and the disastrous state of our public finances, the federal government decided to unilaterally opt out, so that by 1992-93 the federal transfer share of health expenditures had dropped by 33 per cent. This opting out process, often described by the Quebec government as unacceptable, unfair and incoherent, was not followed by a reduction in terms of federal intervention, since Ottawa is maintaining national standards and undertaking parallel programs, hence causing overlap problems.
Toutefois, avec la crise économique du début des années 1980 et la situation catastrophique des finances publiques du gouvernement fédéral, ce dernier a entrepris des opérations de désengagement unilatéral, si bien qu'en 1992-1993 la part des transferts fédéraux dans les dépenses de santé avait chuté de 33 p. 100. Ce désengagement financier, qualifié à maintes reprises d'inacceptable, d'injuste et d'incohérent par le gouvernement québécois, ne fut aucunement suivi par une réduction de l'interventionnisme d'Ottawa, qui maintient ainsi ses normes nationales et intervient par des programmes parallèles, créant ainsi des problèmes de chevauchement.