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Vertaling van "$300-million threshold where " (Engels → Frans) :

You mentioned that it was the foreign investor's obligation to report a purchase, but there was also some talk about purchases that were lower than the $300-million threshold, where the minister had some discretion.

Vous avez mentionné que c'est à l'investisseur étranger qu'incombe l'obligation de faire état d'une acquisition, mais on a également parlé d'acquisitions dont le montant est inférieur au seuil de 300 millions de dollars, dans le cadre desquels le ministre avait un certain pouvoir discrétionnaire.


The profit participation right has the following cumulative payment thresholds: EUR [0-50] million in [.]; EUR [0-100] million in [.]; EUR [0-200] million in [.]; and EUR 300 million in [2020-2025].

Le droit de participation aux bénéfices fait l'objet des seuils de paiement cumulatifs suivants: [0-50] millions d'EUR en [.], [0-100] millions d'EUR en [.], [0-200] millions d'EUR en [.] et 300 millions d'EUR en [2020-2025].


The Verbund commits to a payment schedule amounting to a cumulative EUR 300 million by the end of [2020-2025], subject to intermediary payment thresholds in [.], [.] and [.].

L'association s'est engagée à rembourser d'ici à la fin [2020-2025] un montant total de 300 millions d'EUR, faisant l'objet des seuils de paiement cumulatifs fixes de [.], [.] et [.].


Should a threshold not be adhered to, Austria receives the title right to the shareholding held as collateral, which otherwise, after receipt of the full amount of EUR 300 million, returns to the ownership of the Verbund.

Si l'un de ces seuils n'est pas respecté, l'Autriche bénéficiera du droit d'exploitation pour la participation qu'elle détient à titre de garantie, qui, sinon, redeviendra la propriété de l'Association après réception du montant total de 300 millions d'EUR.


To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.

Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.


There are other measures: the federal government could put pension funds in trust. The federal government could reverse its decision to gradually raise the threshold for automatic review of foreign acquisitions to $1 billion and reinstate the $300 million threshold.

Il y a d'autres mesures: on peut permettre la mise en tutelle des régimes de pension par le gouvernement fédéral; le gouvernement fédéral peut revenir sur sa décision de faire passer progressivement le seuil d'examen automatique des acquisitions étrangères à 1 milliard de dollars et le ramener à 300 millions de dollars; il peut hausser le maximum des cotisations à 120 p. 100; et on peut également conférer aux gens invalides assurés par un régime d'auto-assurance une position de créancier privilégié.


Yes, and DSX should help us understand, if we have $300 million, strategically where we should invest it— Right.

Oui, et le comité stratégique exécutif de la Défense devrait nous aider à comprendre, si l'on dispose de 300 millions de dollars, à quel endroit il serait stratégique de les investir.


Where only a limited number of the members of the association have a turnover exceeding the EUR 50 million threshold and where these members together represent less than 15 % of the collective turnover of all the members combined, the assessment under Article 101 will normally not be affected.

Un dépassement du seuil de chiffre d'affaires de 50 millions d'euros par un nombre réduit de membres de l'association qui, ensemble, représentent moins de 15 % du chiffre d'affaires cumulé de tous les membres de l'association, n'affectera normalement pas l'appréciation au regard de l'article 101.


The Government also announced $300 million to off-reserve Aboriginal housing and $300 million for affordable housing in the territories, where housing pressures are particularly acute.

Le gouvernement a également dit qu'il injectera 300 millions de dollars dans le logement des Autochtones hors réserve et un autre 300 millions de dollars dans le logement abordable dans les territoires, où la situation est particulièrement grave.


However, when it is fully in force two years from now, the higher clawback threshold will reduce tax revenues by $300 million.

Toutefois, lorsqu'elle sera entièrement en vigueur, dans deux ans, le seuil de récupération plus élevé réduira les recettes fiscales de 300 millions de dollars.




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'$300-million threshold where' ->

Date index: 2023-11-01
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