Vertaling van "être rendu publiquement " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

ziekte van Rendu-Osler-Weber
Maladie de Rendu-Osler-Weber

ziekte van Rendu-Osler-Weber
angiomatose héréditaire familiale | angiomatose héréditaire hémorragique | maladie de Rendu-Osler | télangiectasie hémorragique héréditaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39, nr. 79. Zie vooral Cass., 7 juni 1910, Pas., 1910, blz. 336 : « Qu'il s'en suit que le patrimoine, même du domaine privé de l'État, affecté entièrement à un service d'utilité publique, rendu ainsi improductif, paye l'impôt par la destination qui l'affecte et ne peut, dès lors, être directement frappé en outre par d'autres impositions ».
39, no 79. Voy. surtout Cass., 7 juin 1910, Pas., 1910, p. 336: « Qu'il s'en suit que le patrimoine, même du domaine privé de l'État, affecté entièrement à un service d'utilité publique, rendu ainsi improductif, paye l'impôt par la destination qui l'affecte et ne peut, dès lors, être directement frappé en outre par d'autres impositions ».

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties ou procès l'exigent ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans les circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice».
Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans les circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice ».