Vertaling van "été les coûts de chacune " (Nederlands → Frans) :

8. In de Franse tekst van artikel 15, derde lid, van het ontwerp moeten de woorden "appartenant chacun à un rôle linguistique différent" worden geschrapt.
8. Dans le texte français de l'article 15, alinéa 3, du projet, les mots « appartenant chacun à un rôle linguistique différent » doivent être supprimés.

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A l'occasion du recrutement organisé pour les postes de président et de trois directeurs de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), un appel a été fait aux services du Selor. 1. Quels ont été les coûts de chacune des quatre épreuves de recrutement, tels que facturés par le Selor?

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Une récente étude parue ce 18 octobre 2016 dans la revue The Lancet Diabetes and Endocrinology chiffre à environ 308 milliards d'euros le coût économique annuel des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens aux États-Unis. 1. Possédez-vous des chiffres quant au coût des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens au niveau de notre pays?
Une récente étude parue ce 18 octobre 2016 dans la revue The Lancet Diabetes and Endocrinology chiffre à environ 308 milliards d'euros le coût économique annuel des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens aux États-Unis. 1. Possédez-vous des chiffres quant au coût des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens au niveau de notre pays?

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Chacun sait que les revenus cadastraux représentent des valeurs locatives au 1er janvier 1975.
Chacun sait que les revenus cadastraux représentent des valeurs locatives au 1er janvier 1975.

De afgelopen vijfentwintig jaar worden de verliezen door natuurrampen in België op 420 miljoen euro geraamd(Frédérique Masquelier, “Catastrophes naturelles belges : 420 millions de coûts en vingt ans”, Le Vif/L'Express, 30 november 2014).
Sur les vingt dernières années, les pertes économiques liées aux catastrophes naturelles en Belgique ont été estimées à 420 millions d'euros (cf. Frédérique Masquelier, " Catastrophes naturelles belges : 420 millions de coûts en vingt ans ", Le Vif/L'Express, 30 novembre 2014).

In de Franse tekst vervange men de woorden « chacun en ce qui les concerne, prendront » door de woorden « prendront, le cas échéant, chacun en ce qui le concerne ».
Dans le texte français , les mots « chacun en ce qui les concerne, prendront » doivent être remplacés par les mots « prendront, le cas échéant, chacun en ce qui les concerne ».

(6) Lees in dat verband H. Funck, « «À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses capacités» ­ La logique des régimes du minimex et de l'aide sociale ordinaire au travers de la jurisprudence récente au sujet des conditions de leur octroi » , in Les missions des centres publics d'aide sociale, questions d'actualité , onder de directie van G. Benoit, H.Funck en P. Jadoul, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis , 1996, blz. 135 en volgende, nr. 10, en « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit de l'aide sociale ?
(6) En ce sens, lire H. Funck, « «À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses capacités» ­ La logique des régimes du minimex et de l'aide sociale ordinaire au travers de la jurisprudence récente au sujet des conditions de leur octroi », dans Les missions des centres publics d'aide sociale, questions d'actualité, sous la direction de G. Benoit, H. Funck et P. Jadoul, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis , 1996, pp. 135 et suivantes, nº 10, et « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit de l'aide sociale ?

Het meent dat « le principe de l'égalité des armes — l'un des éléments de la notion plus large de procès équitable — exige que chacune des parties se voie offrir la possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation défavorable par rapport à son adversaire.
Elle estime que « le principe de l'égalité des armes — l'un des éléments de la notion plus large de procès équitable — exige que chacune des parties se voie offrir la possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation défavorable par rapport à son adversaire.

In dit arrest, oordeelde het Hof als volgt : « Attendu d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté. Attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, le dit immeuble nécessairement ne peut se partager commodément; (..) l'arrêt a ainsi violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil (.) ».
Aux termes de cet arrêt, la Cour a jugé comme suit: « Attendu, d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté; attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, ledit immeuble nécessairement ne peut se partager commodément; (..) l'arrêt a ainsi violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil (.) ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : On connaissait déjà les abus dont était victime le système tax shelter de la part d'investisseurs désireux d'échapper à l'impôt, mais l'information relayée récemment dans la presse sur l'ampleur du coût pour le trésor public interpelle.
On connaissait déjà les abus dont était victime le système tax shelter de la part d'investisseurs désireux d'échapper à l'impôt, mais l'information relayée récemment dans la presse sur l'ampleur du coût pour le trésor public interpelle.