Traduction de «été gravement atteints » (Néerlandais → Français) :

De Raad van Europa heeft een aanbeveling uitgevaardigd over de bescherming van personen in het kader van profiling, waarin meer bepaald staat dat (1) , « l'utilisation des profils, même de manière légitime, sans précautions ni garanties particulières, est susceptible de porter gravement atteinte à la dignité de la personne de même qu'à d'autres libertés et droits fondamentaux, y compris aux droits économiques et sociaux ».
Le Conseil de l'Europe à émis une recommandation sur la protection des personnes dans le cadre du profilage (1) , dans laquelle il indique notamment que « l'utilisation des profils, même de manière légitime, sans précautions ni garanties particulières, est susceptible de porter gravement atteinte à la dignité de la personne de même qu'à d'autres libertés et droits fondamentaux, y compris aux droits économiques et sociaux ».

Bij zijn beoordeling van de eventuele schending van het evenredigheidsbeginsel in die aangelegenheid, houdt het Hof tevens rekening met het feit dat een geldboete kan worden opgelegd, die de beperking minder gemakkelijk aanvaardbaar maakt; (33) dat geldt nog meer wanneer, zoals in het voorstel in het vooruitzicht wordt gesteld, een vrijheidsberovende straf wordt uitgesproken, die enkel te rijmen valt met artikel 10 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens « dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints » (34) .
Dans son appréciation de l'éventuelle violation du principe de proportionnalité en la matière, il est également tenu compte de l'infliction d'une sanction pécuniaire, qui diminue le seuil d'admissibilité de la restriction (33) ; il en va plus encore ainsi lorsque, comme il est envisagé par la proposition, une peine privative de liberté est prononcée, qui n'est compatible avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme que « dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints » (34) .