Vertaling van "états financiers qui reflètent " (Nederlands → Frans) :

, " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" . gelezen worden.
, " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" .

In het Belgisch Staatsblad nr. 167 van 13 juni 2013 moet, op bladzijde 37014, als eindformule van de bijlage, in het Frans in plaats van " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en liquidation" .
Au Moniteur belge n° 167 du 13 juin 2013, page 37014, il y a lieu de lire comme formule finale de l'annexe, en français à la place de " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en liquidation" .

La note reflète l'appréciation portée sur le risque que les émetteurs d'instruments financiers ne puissent honorer leurs dettes.
La note reflète l’appréciation portée sur le risque que les émetteurs d’instruments financiers ne puissent honorer leurs dettes.

Les agences de notation de crédits émettent en général, sous forme de notes littérales, des avis sur la solvabilité des entreprises, des États et sur les produits financiers complexes.
Les agences de notation de crédits émettent en général, sous forme de notes littérales, des avis sur la solvabilité des entreprises, des États et sur les produits financiers complexes.

Un cadre pour la coopération entre les autorités compétentes dans les États membres et l'Autorité européenne des marchés financiers est bien évidemment aussi prévu.
Un cadre pour la coopération entre les autorités compétentes dans les États membres et l’Autorité européenne des marchés financiers est bien évidemment aussi prévu.

- op de uitgevende instellingen met statutaire zetel in België en de uitgevende instellingen die hun statutaire zetel hebben in een land dat geen lid is van de Europese Economische Ruimte en waarvan België de lidstaat van herkomst is, waarvan effecten van het type A zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, enla publication des états financiers annuels.
- aux émetteurs ayant leur siège statutaire en Belgique et aux émetteurs ayant leur siège statutaire dans un pays non membre de l'Espace économique européen dont la Belgique est l'Etat membre d'origine, dont des valeurs mobilières de type A sont admises à la négociation sur un marché réglementé, et

- la comptabilité et les états financiers, qui reflètent encore imparfaitement la situation patrimoniale et financière des Communautés et doivent faire l'objet d'une réforme d'ensemble, définie dans un plan pluriannuel avalisé par la Commission;
- la comptabilité et les états financiers, qui reflètent encore imparfaitement la situation patrimoniale et financière des Communautés et doivent faire l'objet d'une réforme d'ensemble, définie dans un plan pluriannuel avalisé par la Commission;