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Traduction de «établie à l'égard » (Néerlandais → Français) :

Aangezien het duidelijk is dat men in de Franse versie van de wettekst naar de woorden « le consentement préalable du parent à l'égard duquel la filiation est établie » wil verwijzen, moeten de woorden « du parent » de woorden « de celui de ses auteurs » vervangen, en niet alleen de woorden « de ses auteurs ».

Dès lors qu'il est évident que l'on souhaite reproduire, dans la version française du texte de loi, l'expression « le consentement préalable du parent à l'égard duquel la filiation est établie », les mots « du parent » doivent remplacer les mots « de celui de ses auteurs », et non uniquement les mots « de ses auteurs ».


a) Le père biologique de l'enfant ne peut reconnaître l'enfant que moyennant le consentement préalable de la mère si la filiation est établie à l'égard de la mère.

a)  Le père biologique de l'enfant ne peut reconnaître l'enfant que moyennant le consentement préalable de la mère si la filiation est établie à l'égard de la mère.


b) Si, lorsque la filiation est établie à l'égard de la mère, le père biologique n'obtient pas ce consentement, il est obligé de citer la mère devant le tribunal :

b)  Si, lorsque la filiation est établie à l'égard de la mère, le père biologique n'obtient pas ce consentement, il est obligé de citer la mère devant le tribunal :


a) Le père biologique de l'enfant qui procédera désormais à une reconnaissance anténatale n'aura pas besoin du consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore établie à l'égard de la mère.

a) Le père biologique de l'enfant qui procédera désormais à une reconnaissance anténatale n'aura pas besoin du consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore établie à l'égard de la mère.


b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.




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établie à l'égard ->

Date index: 2024-02-27
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