Vertaling van "équivalents temps plein " (Nederlands → Frans) :

Art. 14. In artikel 47 van hetzelfde decreet wordt punt 2° vervangen door de volgende bepaling : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.
Art. 14. A l'article 47 du même décret, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.

Art. 19. Artikel 63 van hetzelfde decreet wordt geschrapt en vervangen door de volgende bepaling : « Art. 63. - Le cadre minimum est de trois équivalents temps plein dont une fonction de direction, un responsable de la formation et une fonction de secrétariat».
Art. 19. L'article 63 du même décret est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « Art. 63. - Le cadre minimum est de trois équivalents temps plein dont une fonction de direction, un responsable de la formation et une fonction de secrétariat».

Art. 23. Artikel 78 van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede alinea die opgesteld is als volgt : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.
Art. 23. L'article 78 du même décret est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.

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1. Pourriez-vous communiquer combien d'équivalent temps plein composent le cadre des greffes de notre royaume, et ce par arrondissement, tribunal et ressorts?

- op artikel 11, § 2, 1°, 1e streepje : « - deux infirmières équivalent temps plein avec une expérience ou une formation en matière de soins palliatifs; » in plaats van : « - deux infirmières équivalent temps plein avec une expérience en matière de soins palliatifs; ».
- à l'article 11, § 2, 1°, 1 tiret : « - deux infirmières équivalent temps plein avec une expérience ou une formation en matière de soins palliatifs; » au lieu de : « - deux infirmières équivalent temps plein avec une expérience en matière de soins palliatifs; ».