Traduction de «éléments là mettant ainsi » (Néerlandais → Français) :

D'autre part, le Parlement européen a également présenté un cahier des charges portant sur ses propres ambitions dans les procédures relatives aux ressources propres et vous avez vous-même également pu prendre connaissance de la déclaration de la Commission européenne, qui a démontré que dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'initiative, elle va effectivement avancer sur ces éléments là, mettant ainsi en œuvre la véritable nouvelle procédure budgétaire, ainsi que les prochaines perspectives financières.
D’autre part, le Parlement européen a également présenté un cahier des charges portant sur ses propres ambitions dans les procédures relatives aux ressources propres et vous avez vous-même également pu prendre connaissance de la déclaration de la Commission européenne, qui a démontré que, dans le cadre de l’exercice de son pouvoir d’initiative, elle va effectivement avancer sur ces éléments là, mettant ainsi en œuvre la véritable nouvelle procédure budgétaire, ainsi que les prochaines perspectives financières.

Ainsi la définition de « potentiel scientifique ou économique » est la suivante : « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique ou économique ».
Ainsi la définition de « potentiel scientifique ou économique » est la suivante: « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique ou économique ».

De volledige organisatie van de openbare macht werd aan de bevoegdheid van de uitvoerende macht onttrokken en wel om de volgende redenen die men beschreven vindt in de publicatie van professor doctor Marc Verdussen « Contours et enjeux du Droit constitutionnel pénal », 1995, Bruylant, blz. 355 : « Ainsi que l'a observé Francis Delpérée, la spécificité constitutionnelle de la gendarmerie comme force de police repose sur deux éléments.
Toute l'organisation de la force publique a été soustraite à la compétence de l'exécutif pour les raisons suivantes, qui sont exposées dans la publication du professeur docteur Marc Verdussen Contours et enjeux du Droit constitutionnel pénal, 1995, Bruylant, p. 355 : « Ainsi que l'a observé Francis Delpérée, la spécificité constitutionnelle de la gendarmerie comme force de police repose sur deux éléments.

Selon l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (article 65), au moins un voyageur sur trois doit disposer d'une place assise.
Volgens artikel 65 van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen, moet ten minste één reiziger op drie een zitplaats hebben.