De verwijzingen in dit artikel naar veroordelingen, sancties of inbreuken omvatten veroordelingen, sancties of inbreuken van de onderneming zelf, haar vervoersmanagers en andere door de lidstaat vastgestelde relevante personen.
Toute référence, dans le présent article, à une condamnation, à une sanction ou à une infraction inclut les condamnations prononcées à l’encontre de l’entreprise elle-même, de ses gestionnaires de transport et de toute autre personne concernée qui pourrait être désignée par l’État membre, ainsi que les sanctions qui leur sont infligées et les infractions qu’ils ont commises.