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Traduction de «zaak leyla sahin » (Néerlandais → Français) :

Turkije, bij het zoeken van een evenwicht tussen het recht van het indiviudu en het belang van de Staat, rekening dient te worden gehouden met de omstandigheden van elke zaak. Zoals in het arrest in de zaak Leyla Sahin, legde het Hof in casu opnieuw, in haar beslissing Kurtulmus, de nadruk op de rol die het beginsel van de laïciteit als « principe fondateur » speelt in de Turkse Staat.

Comme dans son arrêt Leyla Sahin, la Cour a à nouveau mis l'accent dans sa décision Kurtulmus sur le rôle que joue le principe de laïcité comme principe fondateur de l'État turc.


Het Hof stelt in deze beslissing ook, zoals het al had gedaan in het arrest in de eerder vermelde zaak Leyla Sahin (27) , dat, « lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l'État et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d'accorder une importance particulière au rôle du décideur national ».

La Cour considère aussi dans cette décision, comme elle l'avait d'ailleurs fait déjà dans son arrêt Leyla Sahin précité (27) , que, lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l'État et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d'accorder une importance particulière au rôle du décideur national .


Bovendien luidde de uitspraak van het Europese Hof van de mensenrechten in de zaak Leyla Şahin v. Turkije: "the interference in issue was justified in principle and is proportionate to the aims pursued, and could therefore be considered to have been necessary in a democratic society ́.

En outre, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que "(...) l'ingérence litigieuse était justifiée dans son principe et proportionnée aux buts poursuivis, et pouvait donc être considérée comme «nécessaire dans une société démocratique»".




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Date index: 2025-02-14
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