Vertaling van "wordt delbelonu est intervenu " (Nederlands → Frans) :

­ Notulen van de coördinatievergadering Buitenlandse Zaken-Landsverdediging van 3 maart 1994 waarin in punt 2 gemeld wordt : « DelbelONU est intervenu auprès du Secrétaire général pour examiner avec lui les moyens de renforcer l'autorité de la Minuar, à ce stade dans le cadre du mandat existant.
­ Le procès-verbal de la réunion de coordination Affaires étrangères-Défense du 3 mars 1994, dont le point 2 mentionne que : « Delbel ONU est intervenu auprès du Secrétaire général pour examiner avec lui les moyens de renforcer l'autorité de la Minuar, à ce stade dans le cadre du mandat existant.

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Je suis déjà intervenue à plusieurs reprises concernant les différents plans de lutte contre la vitesse excessive, projet instauré par votre prédécesseur.

­ Correspondentie DELBELONU en ministerie van Buitenlandse Zaken (7 april ­ 30 april 1994) (één map).
­ Correspondance DELBELONU et Ministère des Affaires étrangères (7 avril ­ 30 avril 1994) (un classeur).

e) Le législateur envisage au surplus expressément l'hypothèse spécifique d'une action publique intentée du chef de viol, ne fût-ce qu'à la suite d'une constitution de partie civile ou d'une citation directe, et il y attache pour conséquence, si la reconnaissance paternelle n'est pas intervenue avant l'établissement de la filiation maternelle, que la possibilité de l'établissement de la filiation paternelle sera suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.
e) Le législateur envisage au surplus expressément l'hypothèse spécifique d'une action publique intentée du chef de viol, ne fût-ce qu'à la suite d'une constitution de partie civile ou d'une citation directe, et il y attache pour conséquence, si la reconnaissance paternelle n'est pas intervenue avant l'établissement de la filiation maternelle, que la possibilité de l'établissement de la filiation paternelle sera suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.

Quoiqu'il en soit, par cette loi, le législateur est intervenu pour régler sur des points déterminés des rapports de droit privé, à savoir les rapports qui se nouent entre, d'une part, l'auteur et, d'autre part, les personnes qui veulent représenter ou exécuter publiquement son oeuvre.
Quoi qu'il en soit, par cette loi, le législateur est intervenu pour régler sur des points déterminés des rapports de droit privé, à savoir les rapports qui se nouent entre, d'une part, l'auteur et, d'autre part, les personnes qui veulent représenter ou exécuter publiquement son oeuvre.

L'accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur l'architecture de la supervision européenne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a rendu désormais possible la mise en œuvre effective de cette supervision européenne des agences de notation.
L’accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur l’architecture de la supervision européenne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a rendu désormais possible la mise en œuvre effective de cette supervision européenne des agences de notation.