Vertaling van "woorden une activité professionnelle " (Nederlands → Frans) :

4° in de Franse tekst van paragraaf 4 worden de woorden "ces activités" vervangen door de woorden "cette expérience".
4° dans le texte français du paragraphe 4, les mots « ces activités » sont remplacés par les mots « cette expérience ».

- op bladzijde 14 worden de woorden « Annexe 11 : adhésion par un P.O. de l'enseignement libre non confessionnel aux principes de neutralité inhérents à l'enseignement officiel ou officiel subventionné ou adhésion d'un pouvoir organisateur de l'enseignement officiel subventionné aux principes de neutralité de l'enseignement officiel » toegevoegd onder de woorden « le(s) groupes(s) professionnel(s) et les métier(s) ».
- à la page 14, les mots « Annexe 11 : adhésion par un P.O. de l'enseignement libre non confessionnel aux principes de neutralité inhérents à l'enseignement officiel ou officiel subventionné ou adhésion d'un pouvoir organisateur de l'enseignement officiel subventionné aux principes de neutralité de l'enseignement officiel » sont ajoutés en dessous des mots « le(s) groupes(s) professionnel(s) et les métier(s) ».

1º in de Franse tekst worden de woorden « activité professionnelle » vervangen door de woorden « la profession »;
1º dans le texte français, les mots « l'activité professionnelle » sont remplacés par les mots « la profession »;

Werkzaamheid komt overeen met « activité » zoals in de artikelen 115, § 2, 4º, 123ter en 135bis van het Strafwetboek, en in het Wetboek van registratie-, hypotheek- en griffierechten (activité professionnelle = beroepswerkzaamheid).
« Werkzaamheid » correspond au mot français « activité » dans le sens des articles 115, § 2, 4º, 123ter et 135bis du Code pénal et au sens du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (« beroepswerkzaamheid » = activité professionnelle »).

­ in het eerste lid de woorden « certaines activités » te vervangen door de woorden « certains travaux » en het woord « établies » te vervangen door het woord « prises » ;
­ remplacer, au premier alinéa, les mots « certaines activités » par les mots « certains travaux » et le mot « établies » par le mot « prises » ;

Art. 44. In artikel 1 van het besluit 2013/129 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 19 december 2013 tot toekenning van bepaalde voordelen aan de stagiairs die een beroepsopleiding krijgen in het kader van het Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, worden de woorden « à l'article 5, § 1, 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 44. Dans l'article 1 de l'Arrêté 2013/129 du 19 décembre 2013 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, les mots « à l'article 5, § 1, 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».

Art. 47. In artikel 4, § 1 van hetzelfde besluit worden de woorden « à l'article 5, § 1, 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 47. Dans l'article 4, § 1 du même arrêté, les mots « à l'article 5, § 1, 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».

Art. 45. In artikel 3, § 1 van hetzelfde besluit worden de woorden « l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « le Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 45. Dans l'article 3, § 1 du même arrêté, les mots « l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « le Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».