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Vertaling van "woorden tout moyen " (Nederlands → Frans) :

Art. 132. In artikel 1534, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden, in de Franse versie, de woorden " toute voie" vervangen door de woorden " tout moyen" .

Art. 132. Dans l'article 1534, alinéa 1 , du même Code, les mots « « toute voie » sont remplacés par les mots « tout moyen ».


- in de Franse tekst worden de woorden " tous chariots, voitures, charrettes ou autres moyens de transport qui entreront ou sortiront" vervangen door de woorden " tout moyen de transport chargé qui entre ou sort" ;

- dans le texte français, les mots " tous chariots, voitures, charrettes ou autres moyens de transport qui entreront ou sortiront" sont remplacés par les mots " tout moyen de transport chargé qui entre ou sort" ;


- in de Franse tekst worden de woorden " tous chariots, voitures, charrettes ou autres moyens de transport qui entreront ou sortiront" vervangen door de woorden " tout moyen de transport chargé qui entre ou sort" ;

- dans le texte français, les mots " tous chariots, voitures, charrettes ou autres moyens de transport qui entreront ou sortiront" sont remplacés par les mots " tout moyen de transport chargé qui entre ou sort" ;


Art. 7. In artikel 30 van hetzelfde decreet worden de woorden « , dans » na de woorden « par le biais du téléphone » vervangen door de woorden « et, le cas échéant par tout autre moyen technique, en respectant ».

Art. 7. A l'article 30 du même décret, les mots « , dans » après les mots « par le biais du téléphone » sont remplacés par les mots « et, le cas échéant par tout autre moyen technique, en respectant ».




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Date index: 2025-03-27
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