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Vertaling van "woorden qui correspond à cinq quatre fois " (Nederlands → Frans) :

2° in de Franse tekst van artikel 8 van het koninklijk besluit van 18 juli 2006, dienen de woorden « qui correspond à cinq quatre fois et demie » vervangen te worden door de woorden « qui correspond à quatre fois et demie »;

2° dans le texte français de l'article 8 de l'arrêté royal du 18 juillet 2006, il y a lieu de remplacer les mots « qui correspond à cinq quatre fois et demie » par les mots « qui correspond à quatre fois et demie »;


Art. 19. In de bijlagen 7 tot 17 van hetzelfde besluit worden, in de Franse tekst, de woorden « de commun accord par avenant au présent contrat dument motivé » telkens vervangen door de woorden « une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de vingt-quatre mois.

Art. 19. Dans les annexes 7 à 17 du même arrêté, les mots « de commun accord par avenant au présent contrat dûment motivé » sont à chaque fois remplacés par les mots « une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de vingt-quatre mois.




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Date index: 2022-02-26
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