Vertaling van "woorden personne physique " (Nederlands → Frans) :

In het voorgestelde artikel 5ter, in de Franse tekst, de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques » vervangen door de woorden « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques ».
Remplacer dans l'article 5ter proposé, dans le texte en français, les mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques » par les mots « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques ».

De Raad van State heeft opgemerkt (advies 51.220/AV, randnr. 5) dat ter wille van de terminologische eenvormigheid en de rechtszekerheid het beter zou zijn in de Franse tekst de uitdrukking « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » te bezigen in plaats van de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».
Le Conseil d'État a fait remarquer (avis 51.220/AG, nº 5) que dans un souci d'uniformité terminologique et de sécurité juridique, mieux vaut, dans la version française, utiliser l'expression « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » au lieu des mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».

Zoals vermeld in amendement nr. 2, heeft de Raad van State opgemerkt dat (advies 51.220/AV, randnr. 5) dat ter wille van de terminologische eenvormigheid en de rechtszekerheid het beter zou zijn in de Franse tekst de uitdrukking « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » te bezigen in plaats van de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».
Comme mentionné dans l'amendement nº 2, le Conseil d'État a fait remarquer (avis 51.220/AG, nº 5) que dans un souci d'uniformité terminologique et de sécurité juridique, mieux vaut, dans la version française, utiliser l'expression « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » au lieu des mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».

1° in punt 3°, in de eerste zin van de Franse versie worden de woorden " personne physique ou morale" voorafgegaan door " la" ;
1° au point 3°, à la première phrase, les mots " personne physique ou morale" sont précédés de " la" ;